COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSFO Décision déférée

N3M (POST CAFE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Olivier COMTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT72 AFFAIRE : [S] divorcée [P] [Z], [T] C/ S.N.C. [1] Décision déférée

L'ordonnance déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir. Sur la provision au titre de l'arriéré locatif Mme [W] indique que M.

16/04/2026 ARRÊT N° 160/2026 N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNN EV/KM Décision déférée du 28 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 25/00737) LEBON

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 146 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01747 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUYX Décision déférée

Aux termes des dispositions de l'article 205 du même code, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIWQP Décision déférée

C'est pourquoi le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 221 N° RG 25/02800 N° Portalis DBVI-V-B7J-REV3 LI - SC Décision déférée du 08 Août 2025 TJ D'[Localité 1] - 25/00152 P.

Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me [Localité 2] - Me [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 AVRIL 2026 Décision déférée

Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me [Localité 2] - Me DEPLAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 AVRIL 2026 Décision déférée

Par confirmation de la décision déférée, la demande visant à voir écarter la pièce numéro 12 des communications de M.

personne de Maître [B] [D], ès qualité de mandataire judiciaire : Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 15 novembre 2025, elles demandent à la cour de : - infirmer le jugement déféré

: 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°153 CONTRADICTOIRE DU 5 MAI 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALN AFFAIRE : [K] [G] C/ Association COALLIA Décision déférée

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM36 MINUTE N° Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7I Décision déférée

[A] EXPORT Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle LAVIGNAC Décision déférée à la Cour :