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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
Localité 2] représentées par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BILLEAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants, et par Me Marie-Caroline BILLON
Chambre Civile
62c3d46793e17a63792057be
4 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] Né le 13 Juillet 1955 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92c
27 janvier 2025
François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
6253cd2cbd3db21cbdd927fd
30 avril 2015
François BILLON, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0b
17 septembre 2012
Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
6253cc7abd3db21cbdd9033e
13 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON
6253cc95bd3db21cbdd90935
4 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement le 29 Avril 2013, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
6253cc95bd3db21cbdd9093d
27 juin 2013
Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, François BILLON
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253ccb2bd3db21cbdd90f9b
19 décembre 2013
6253ccd7bd3db21cbdd91727
3 avril 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.
6253ccd7bd3db21cbdd9174b
Chambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ed
11 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
6253cc57bd3db21cbdd8fd0c
20 août 2012
SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
62ecb2db2a8cf5e2e9b21d99
4 août 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. Greffier lors des débats : M.
Chambre civile 1-7
6a17cd81cdc6046d47304fcf
27 mai 2026
de la SELEURL SELARL MARIE-CECILE NATHAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : SASU SYSOCO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcd
3 septembre 2012
ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
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