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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa8
6 mars 2008
6 mars 2008
SARL SOCIETE LE PARADIS MARIN, demeurant Port de Saint Laurent du Var- Cellules 40 / 41 / 42 / 43-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BOSIO
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
.-13119 SAINT SAVOURNIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques MAZELLA DI BOSCO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Sandie Z
Source officielle11e chambre
6033669aae4db218ef60bfd0
22 juin 2017
22 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller
Source officielle11e chambre
6033c857337b517a95051c8f
30 mars 2017
30 mars 2017
PARIS, vestiaire : G0035 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac05
8 septembre 2016
8 septembre 2016
barreau de PARIS, vestiaire : E2080 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2016, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI
Source officielle11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50be
20 novembre 2014
20 novembre 2014
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 215 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI
Source officielle11e chambre
615e0e1cc25a97f0381f5245
4 décembre 2014
4 décembre 2014
PARIS, vestiaire : K0035 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI
Source officielle11e chambre
6037537f59b14e316f4575e8
9 avril 2015
9 avril 2015
PARIS, vestiaire : G0874 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI
Source officielleChambre 3-2
6274ba882799a9057d5dcde5
5 mai 2022
5 mai 2022
civile IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Jean-françois PEDINIELLI de la SELARL BOSCO
Source officielleRétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e28
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIO
Source officielle11e chambre
6034a9850f222a958bbbda68
20 octobre 2016
20 octobre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI
Source officielle11e chambre
6035681347807b8f64b1b755
28 avril 2016
28 avril 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI
Source officielle11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
17 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI
Source officielleChambre 1-5
6346590cc024d1adffef746b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT -1- Nous, Hélène GIAMI, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
6979f82ccdc6046d47f89446
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BODACC le 31/07/2022) Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
de MARSEILLE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-2
653b5857502b828318c4e1a6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame [N] [O] née le 05 Avril 1952 à QUIMPER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Valérie MAILLAN de la SELARL BOSIO-EVRARD
Source officielleChambre 1-5
66162bd199851e0008f1e464
9 avril 2024
9 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
le 07 Décembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2017, Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Priscilla BOSIO
Source officielle15e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a0e
1 juillet 2016
1 juillet 2016
l'enseigne CITYA MENTON IMMOBILIER SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD
Source officiellePage 19 sur 28