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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BRAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a48d81d2924ce9e15569ac
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[V] [X] né le 01 Avril 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au l' EPSM [3] ayant pour avocat Me Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5907
12 août 2023
12 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien BRAULT
Source officielle3e chambre civile
65a23c1c7ca18b0008e581ea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a également à l'extérieur une brouette, des palettes, des big bag, des poutres pour la charpente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa11698
15 décembre 2016
15 décembre 2016
barreau de PARIS, toque : J125 INTIMEE Mutuelle MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 'MGEFI' Numéro de SIRET : 532 674 389 00020 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien BRAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée de Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0068, avocat postulant assistée de Me Philippe-Hubert BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00727 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e284
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT
Source officielle1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc473
2 avril 2025
2 avril 2025
Il exerçait les fonctions de peintre briqueteur avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 280,82' pour 169 heures de travail.
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5192e3db741f85702f
19 juin 2012
19 juin 2012
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES (CERA anciennement CERAL) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de la la SELARL CROSET--BROQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5151e6e05567349089d
27 février 2013
27 février 2013
assistée de Me Sandrine BELLIGAUD, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB25, avocat plaidant, Maître [S] [M], Huissier de Justice, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162efbb8fe037d2cb4a05b0
27 juin 2012
27 juin 2012
de PARIS, toque R 169 INTIMEE SNC LE JOINT FRANCAIS, pris en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86275
26 février 2002
26 février 2002
X... 6, rue Raoul Briquet 62740 FOUQUIERES LES LENS Représentant : Me Corinne PICON (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/010637 du 15/10/2001 accordée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616340257dbf94c22343c9cf
14 octobre 2011
14 octobre 2011
la personne de son gérant en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616348f5543823d76b031789
15 décembre 2010
15 décembre 2010
SARL SERVICES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DE MARQUES -STPM agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179b
28 février 2011
28 février 2011
Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre Civile, 1ère section - RG n° 06/18209 APPELANT Monsieur [X] [T] demeurant C/o Mr [B] [T], [Adresse 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163fb37aa666c51c0f5fa68
21 janvier 2010
21 janvier 2010
ayant son siège [Adresse 13] défaillante Société [Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b847
19 mars 2008
19 mars 2008
DAIGREMONT SA ayant son siège social au 67 rue de la Reine 92773 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Vanessa LAGRANGE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01464_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Broquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02636_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'emprisonnement, et non de deux ans comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué, assortie du sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d'usage de stupéfiants et de port sans motif légitime d'un briquet-couteau
Source officiellePage 19 sur 55
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02/05/2026
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La Braguette, SANCHEZ, Océane
17/02/2023
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