Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Odas branch, comme son nom l'indique, est une succursale - branch signifiant succursale - et non un bureau de liaison comme l'affirme M. [K].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[S] enfournait des branches dans une broyeuse que lui envoyait à distance M. [H], que celui-ci a eu une altercation avec M. [D], un autre salarié, et qu'à l'issue M.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f51
28 février 2006
28 février 2006
Elle ajoute que cet accord d'entreprise est globalement plus favorable que l'accord de branche, et définit les cadres autonomes autrement que cet accord de branche.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ea
26 juillet 2001
26 juillet 2001
En 1999, ces arbres, qui n'avaient pas été élagués, dépassaient deux mètres et présentaient des branches avançant sur le fonds voisin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a8a0a5ae27812390deab
10 avril 2025
10 avril 2025
a été conclu le 27 septembre 2018 portant révision de la convention collective de branche du 13 octobre 2005 relatif aux règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef5dc5b777c90992fa5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Déclarant avoir découvert, lors du défrichage de son terrain à bâtir, la présence, en surface de branchements d'eau, d'électricité et de gaz reliés à l'habitation d'[E] [S], [M] [T] prenait attache avec
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889bd
24 avril 2024
24 avril 2024
, l'absence de signature régulière, et deuxième branche, une contradiction de dates ; sur la première branche, il y a lieu de constater que le moyen manque en fait dès lors que la requête a été effectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'écorce incluse est une zone où l'écorce du tronc est comprimée contre l'écorce de la branche. C'est un défaut connu, et moyennement fréquent chez le marronnier d'Inde.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc88
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, un nouveau contrat de travail, de droit anglais, étant conclu avec la société BNP Paribas London branch.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur l'existence d'une " branche d'activité " regroupant les commerces à prédominance alimentaire, hors " drive ", dont la surface de vente est inférieure ou égale à 1 000 mètres carrés : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article 10 de ce règlement, qui concerne les « Modalités particulières de réalisation des branchements » : « Un branchement particulier d’assainissement des eaux usées ne peut desservir
Source officielleChambre civile 1-2
65a786528121050008662faa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] qui produit un procès-verbal de constat à cet effet, ne serait pas dans cet état si ses branches d'arbres étaient entretenues.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96141b
6 avril 2018
6 avril 2018
Cet accord de branche est applicable à la société BISCOTTE PASQUIER.
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bf
19 avril 2024
19 avril 2024
pris en son article 19.3 de l'avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 à la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, étendu par arrêté du 28
Source officielleChambre 3-4
671b352d2edfb0b58c05e9ad
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COPPER BRANCH MASSENA S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Jean-Pierre D..., destinée à déterminer, en substance, si le branchement de la canalisation des eaux usées en provenance de l'immeuble des époux X... sur une canalisation de l'immeuble de la S.C.I. du
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Et chacun des accords collectifs intervenus dans les Assurances, est un accord catégoriel et non un accord de branche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
" services-courrier-colis ", de " préférence à proximité de son domicile ", l'emploi localisé à Saint-Max qui relevait de la branche " réseau " ne correspondait pas à son corps de métier ni à sa branche
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
notamment, que les évacuations des eaux usées et des eaux pluviales soient raccordées au réseau public ; Les époux X... ont demandé, le 18 juin 2002, au S.I.V.O.M. du Lochois de réaliser les branchements
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
Toujours selon les intimés, la légitimation de la thèse des appelantes par le rattachement à la "branche américaine" est tout aussi infondée dès lors que cette branche a été créée en 1911 et qu'à cette
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