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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36d5e2fbe7c90043991
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3ae20adb4d81429c014b
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.
Source officielle9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 683 Rôle N° 12/04591 [F] [J] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
28 avril 2026
COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Association LA GRANGE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BLANCHISSERIE DU LITTORAL N° SIRET : 503 610 594 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92227
2 avril 2015
2 avril 2015
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE URBAIN V Chemin du Pont des Deux Eaux BP 783 84036 AVIGNON CEDEX 3 Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a8e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203a9e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036145c9811e278818a44ea
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Bruno BLANC, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
[Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Jean-Michel ISCOVICI, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0018. Assistés de Me Nicolas DAOUST, Avocat au Barreau de PARIS.toque K43.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162678512fe6a3e85a6c838
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/05243 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - BELGIQUE comparant en personne, assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
demeurant ... 94160 SAINT MANDE représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C39 INTIMEES Madame Assa Z... ... 93200 SAINT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
ENVIRONNEMENT venant aux droits de la Société SNT SAS ayant son siège social à [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
12 octobre 2023
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Luca
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
company devenue Diamond shamrock chemical company elle-même devenue Ultramar diamond shamrock corporation acquise en 2001 par Valero energy corporation, 24 - Ansul incorporated, aujourd'hui devenue Ansul brand
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTE SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
APPELANTE SA GS1 FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13047 APPELANTE SA OCEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège sociale [Adresse 38] [Localité 25] Représentée par Maître Luca
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