[M] [B] [Q], Vu l'avis de fixation à bref délai reçu par l'appelant le 20 février 2026, Vu l'avis de relevé d'office de la caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe le 23 mars 2026

PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

527'396 euros: indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 50'000 euros : dommages et intérêts pour licenciement vexatoire 61'698 euros : indemnité de préavis de six mois 6169 euros bruts

outre 459,09 € bruts au titre des congés payés y afférents.

[T] réplique qu'il bénéficie d'un salaire brut mensuel garanti sur la base de 204 heures, indépendamment des heures réellement travaillées. Le contrat de travail de M.

[W] les sommes suivantes : -50 710,87 euros bruts à titre de rappel de salaire de novembre 2009 à octobre 2014, -5 071,08 euros bruts au titre des congés payés y afférents, -3 018 euros bruts au titre

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

ROUYER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Philippe SILVAN, Président de la Chambre 4.6 de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, assisté de Mme Suzie Breter

[M] la somme de 4.230,46 euros bruts à ce titre.

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 20 octobre 2025.

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kritsen à verser à M.

, en qualité de professeur assistant, statut cadre, catégorie 8, échelon B, puis Fp cadre confirmé de la nouvelle classification entrée en vigueur le 1er septembre 2013, moyennant un salaire mensuel brut

Monsieur [V] [L] était embauché pour effectuer 18 heures de travail par semaine, payées 20 heures, sur la base d'une rémunération mensuelle brute de 2 308.32 euros, pour 151.67 heures de travail (pièce

Parallèlement, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Brest en sa formation de référé aux fins notamment de voir annuler son licenciement et ordonner sa réintégration.

de l'heure, congés payés inclus, soit 10,19 € nets de l'heure congés payés inclus, - condamné Mme [U] à verser à Mme [F] la somme de 220,81 € bruts au titre du salaire dans le délai d'un mois à compter

Elle affirme ainsi que la prime d'objectif est limitée à la somme forfaitaire de 19 000 € bruts par an quand bien même la salariée a réalisé un chiffre d'affaire supérieur à 150 000 € bruts.

mars 2021 ; Rompt le contrat au 20 février 2022 pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Fixe le salaire de référence sur les 3 derniers mois précédant a rupture à la somme de 2 027,87 euros brut

en conséquence, - dit que le licenciement de Monsieur [M] [C] est sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société [1] à payer à Monsieur [M] [C] les sommes suivantes : 11'581,95 euros bruts