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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1
21 mars 2011
né le 14 Mai 1969 à FILLAOUSSENE (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253ca2ebd3db21cbdd8a47f
7 novembre 2007
INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Jean BULIARD pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
né le 01 Janvier 1973 à CHEBBAOU (TUNISIE) ... 92290 CHATENAY MALABRY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de
2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc67
27 avril 2023
Me François-Xavier BERNARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 assisté de Me Philippe QUIMBEL, membre de la SELARL QUIMBEL - VECCHIA
6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
octobre 2007, Madame Y...a promis de céder à la société en formation " Le duplex " représenté par Monsieur X...son fonds de commerce de bar à l'enseigne " Le duplex " exploité à l'angle de la rue Posta-Vecchia
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
ont été inventoriées sur le site des espèces nichant et hivernant sur le site dont notamment le Bruant jaune, l’Alouette lulu, le Verdier d’Europe et le Héron cendré, mais aussi des rapaces comme le Buzard
Ch. Sociale -Section B
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17 octobre 2024
Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
Chambre Sociale
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26 avril 2022
1971 à METZ (57000) 16 rue de la Dandonnerie 45260 LORRIS représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
Chambre sociale 4-5
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29 avril 2025
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [A] né le 09 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
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26 octobre 2023
Août 1984 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE, de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5911502b828318c4e39b
Avril 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE, de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5913502b828318c4e39d
née le 04 Avril 1978 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5915502b828318c4e39f
Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5919502b828318c4e3a1
Mai 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b591c502b828318c4e3a3
] née le 02 Juin 1967 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
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APPELANTE : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
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APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
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de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
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Février 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
6e chambre
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18 avril 2019
Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Industrie N° RG : F 15/00268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Emmanuelle BOUSSARD- VERRECCHIA
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