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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
jugement n° 1910810 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Eric
Source officielleChambre sociale
6348ff8f63d497adffda4069
12 octobre 2022
12 octobre 2022
IMAGECOM'AVENIR, dont l'adresse est [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC -
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f5
14 février 2008
14 février 2008
né le 6 mai 1949 à BOULOGNE SUR MER Demeurant ... 62830 SAMER Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP BARRON et BRUN du barreau de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b906
5 mai 2008
5 mai 2008
H.) assisté par Me Yann BOISADAM (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président,
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
15 juin 2016
Le jour de l'entretien, la SA SPORTING CLUB DE BASTIA a saisi la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel, qui convoquait les parties pour le 15 décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f35
27 février 2018
27 février 2018
Ayant tous les deux pour avocat postulant Me Eric A... de la B... , avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a527
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Il n'est pas contesté qu'une partie de sa rémunération est constituée de commissions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0db
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANT Monsieur Lucien X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jean HIRCAU (T. 85) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LA GUADELOUPENNE DE DISTRIBUTION MAGASIN BUT ZA la Jaille
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b67
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des conditions particulières du prêt que celui-ci bénéficie d'une garantie OSEO puisqu'y figure une commission OSEO.
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, représentée par ses gérants Monsieur [D] [R] et Madame [W], dont le siège social est sis [Adresse 2]-BELGIQUE, représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Jean-loïc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e230
12 mai 2022
12 mai 2022
Ballereau, conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielle4e Chambre A
603681e5575dd92527699efb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
de signer un CRASDAB " ; Que les impressions personnelles du personnel navigant commercial, telles qu'elles s'infèrent des dépositions de Mesdames Marie-France I..., Dominique J...- et de Messieurs Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008008012 APPELANTE SA FRANCIS MOREAU ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ac
16 janvier 2008
16 janvier 2008
audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa56
31 mai 2007
31 mai 2007
PRODUITS LAITIERS FRAIS ... 77186 NOISEL représentée par Me Jean Pascal THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11a
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Marie- Thérèse ont donné à bail à Monsieur Jean- Marie C... un local commercial à usage exclusif de bar restaurant situé à Nice, 403 route du Bellet (en fait, à l' extérieur de l' agglomération), pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89602
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentant : Mme A...munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a64
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Commission de Retour et de Maintien dans l'Emploi s'est alors réunie à plusieurs reprises afin d'étudier votre situation.
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MONTPELLIER PROPERTIES C/ [I] [P] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Brigitte MAURIN à Me Pascale COMTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePage 19 sur 28