Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/00863 Jugement (N° 10/01714) rendu le 19 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

A l'audience publique du 23 mars 2016 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Kamel X... assisté de Me MARTIN CAMBON loco Me Claire DUJARDIN, avocat commis d'office qui

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2006 No RG : 06/06169 - 06/06188 - 06/06189 (jonction) Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 19 Octobre 2006 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Emmanuel

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13 / 11 / 2006 * * * No RG : 06 / 06169-06 / 06188-06 / 06189 (jonction) Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 19 Octobre 2006 REF

APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [T] [P] Représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 Avril 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cambrai, décision attaquée

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre au directeur du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération de Cambrai de modifier l'horaire du cours de " musiques

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

[P] [W], né le 21 Mars 1983 à [Localité 4] AMISEP [Adresse 3] hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 1] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau de RENNES

[J] [W], né le 21 Mars 1983 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160) [Adresse 1] hospitalisé au centre hospitalier [Adresse 4] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau de RENNES

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04371 Jugement (N° 13/000192) rendu le 17 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de Cambrai

SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04322 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TICV Jugement (N° 18/01125) rendu le 09 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/603 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLN Jugement (N° 20-4) rendu le 07 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai

Par jugement du 18 mai 2016, le tribunal d'instance de Cambrai a conféré force exécutoire à ces mesures recommandées.

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2017 *** N° de MINUTE : 612/2017 N° RG : 15/05843 Jugement (N° 14/00723) rendu le 31 juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Cambrai

BAUMELOU avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

prolongation de la rétention de : [D] [O] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

du maintien au centre de rétention de : [M] [Y] né le 25 Mars 2002 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 18 h 28 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

maintien au centre de rétention de [W] [D] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 octobre 2024 à 10 h 14 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

maintien au centre de rétention de [E] [T] [S] né le 04 Octobre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/10/2023 à 17 h 37 par courriel, par Me Charlotte CAMBON