- le 12 décembre 2018, la société FROID ALAIN réceptionnait la facture relative à l'achat, qui devait être accompagnée des pièces suivantes : * Le carnet d'entretien du véhicule ; * La clé de la

D'autre part, aux termes de l'annexe IV du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016, intitulée " Modalités d'apposition du cachet " : " 1.

apposés peu lisibles, notamment celle du cachet du 30 octobre 2018, c'est en raison de l'encre rouge utilisée à cet endroit ; toutefois, l'ensemble des cachets étaient parfaitement lisibles sur l'original

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux de la Commission départementale

secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de son relevé de carrière

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande de communication d'une copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY portant sur l'exploitation d'une carrière

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) — Communication des formulaires S1 et E121.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt

directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie — - caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.

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La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative

par le président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier de Kerezoun : 1) le carnet

Renault pour le maire : a) la convention de mise à disposition ; b) les factures de la location de la batterie ; c) la délibération du conseil municipal autorisant l'utilisation par le maire ; d) le carnet

2020 à l'issue d'un parloir ; d) la décision ayant ordonné la saisie de plusieurs de ses effets personnels dans sa cellule durant son passage en commission de discipline au mois de Janvier 2020 : - un carnet

de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ; c) le relevé d'indemnités de Pôle emploi.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière