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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Maurice Selbonne, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique
Cour d'Appel
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6 mars 2008
2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean X..., comparant en personne, ... 68400 RIEDISHEIM Assisté de Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMÉE : SAS CANON
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11 juin 2012
Sur les dépens Vu l'article 696 du code de procédure civile, Rémi X... et Carine Y... seront condamnés aux dépens d'appel.
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16 mars 2006
Madame Carole A... épouse X... née le 01 septembre 1959 à AUMALE (76) 4 Le Grand Mail 76390 AUMALE Administrateur de la SA. X....
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19 décembre 2006
PONS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE :Mademoiselle Carole X... née le 17 Août 1983 à PAPEETE ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François LARROUS-CARRARS
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14 décembre 2005
décision du 20 juin 1996 a condamné les intimés solidairement au paiement à Monsieur X... de la somme de 250.000,00 Francs avec intérets de droit à compter du 20 juin 1996 ; Que sur appel de Jean Noùl CARON-LECOQ
Pôle 5 - Chambre 9
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21 avril 2022
CARDON BORTOLUS, en la personne de Me Benjamin CARDON en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SOCIETE CJL EVOLUTION 49-51 avenue du Président
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17 février 2011
Carole X... s'est opposée à ces réclamations indiquant cependant respecter le choix de Nicolas qui est allé vivre chez son père dans le courant du mois d'octobre 2009.
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28 avril 2008
Thierry A... et son épouse Mme Carine C... devront payer au profit de M.
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31 mars 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/00321 Jugement (No 09/01293) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/LL APPELANTE Madame Carole
5e Chambre
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28 mai 2014
cour : Jugement rendu le 21 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie CORNEVIN-COLLET
CHAMBRE 8 SECTION 2
6867689fdd25744ff781d533
3 juillet 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain
CHAMBRE 8 SECTION 4
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14 décembre 2017
nationalité française demeurant : [Adresse 2] Comparant en personne, assisté par Me Vincent Bue, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Convain
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17 août 2012
DOSSIER N 12/ 00299 Mme Carole X... Veuve Y... C/ SCP Z...
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30 octobre 2014
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Mme Carine Y... épouse X... et M.
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6 septembre 2011
CHAMALIERES (63) ... 42210 BELLEGARDE EN FOREZ représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Carole
2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant les consorts E, et de Me Angibaud, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
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25 septembre 2013
RG N : 12/ 01137 AFFAIRE : SA MERSEN ANCIENNEMENT SA LE CARBONE LORRAINE C/ M. Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...
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16 mars 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole Z... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 13
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24 janvier 2025
l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 21/01287 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 23 Juin 2022 Appelante : Société [1], représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
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