CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 713 résultats pour « Castilla-Rouanet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f4

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

VIDEO DU BAC CENTRALE VIDEO ACHATS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 11 rue Rottembourg 75012 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la

Source officielle

Page 19 sur 436

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8aa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

SCOFII prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 144 rue de Paris 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5ff

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

ayant son siège social : Château Rouquez 33700 MERIGNAC Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d588

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBIQUE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e221

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Pamela Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e665

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Séverine Stéphanie Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6b7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Le risque pour la société Aprolia Rouquette porte sur la somme maximale de 7.370,90 euros correspondant au capital et aux intérêts dus par Monsieur [X] [V], que la société Aprolia Rouquette, en qualité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un échantillon d'eau du robinet du réseau des WC du personnel femmes a été prélevé le 23 janvier 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00943_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f7dd8d194f138d4d8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

, le câble de bordure côté jardin distendu, l'absence de robinet de puisage, la descente d'eaux pluviales salie et rayée en l'absence de contestation de la SCCV ; *En ce que qui concerne l'absence de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bae633183e2ee177ec

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. : Mr [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me STALIN substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 ET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689e230da8dfaf90bfee

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00379 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31739cdc6046d47a7ddfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797ac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

02192 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL ROUANET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155089

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 18 Août 1973 à CAMBRAI ... 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 26 Mai 1985 à HENIN BEAUMONT ... 62420 BILLY MONTIGNY Représenté par Me Aliette CASTILLE constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a6081d97f2f687d912d0

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] Et Madame [E] [A] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a60b1d97f2f687d912e9

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1946 à demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle