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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fb
6 mai 2022
6 mai 2022
et à temps partiel, et seulement en journée complète à titre exceptionnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d53c25a97f0381f4cd2
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
5 avril 2023
Cette obligation corrobore la nécessité de sa présence au magasin tout au cours de la journée.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
- signé par Mme Catherine SOMMÉ, président et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035060d6d9f3033233267b7
30 juin 2016
30 juin 2016
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre C
603773e7c068eb4fe442664d
20 mars 2015
20 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
11 mai 2022
FLAMARY, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Catherine TERRIAC, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b569fcdc6046d47a09f2c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56abcdc6046d47a09fdc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c834
26 septembre 2017
26 septembre 2017
paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 11/09398 APPELANT Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91579
13 mai 2014
13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6887316b1692fcf85d581ebc
25 juillet 2025
25 juillet 2025
juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80f7
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbf
21 mai 2013
21 mai 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielle9e Chambre C
6162a31b36ab09eb9a2fd788
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
21 mars 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composés de : Madame Colette A..., présidente, Madame Catherine Y..., vice-Présidente, Mme Anne Z..., conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Johan Kristian X... né le 12 Juin 1974 à TURKU (FINLANDE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b19
30 septembre 2014
30 septembre 2014
30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePage 19 sur 137