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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2012
10 septembre 2012
substitué par Me GALLAIRE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : SNC NUMERICABLE, prise en la personne de son représentant légal 26 Rue d'Oradour sur Glane 75037 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me CHERIF
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a41cdc6046d472d9189
30 avril 2026
30 avril 2026
[T] [A] [X] né le 21 février 1996 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Zohor Ziani Cherif, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre civile
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myriam KORT CHERIF
Source officielle3e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93679
13 avril 2023
13 avril 2023
social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF
Source officielle6e chambre
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22 juillet 2016
22 juillet 2016
[Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES- N° du dossier 018051 Ayant pour avocat plaidant Me Mohamed CHERIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635de0683f470e3416dc0c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohammed CHERIF
Source officielle15e chambre
615e0d6ec25a97f0381f4d4a
14 mai 2014
14 mai 2014
******** SASU SOFRES COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 substituée par Me Mohamed CHERIF
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
son siège au 70, avenue Monge-77500 CHELLES Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Ahmed, Chérif
Source officielleETRANGERS
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19 juillet 2022
19 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par Me CHERFI Yonis avocat INTIMÉ M.
Source officielleChambre des étrangers
62f88fe3e84ce505d4a22b09
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représenté par Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat au barreau de LIMOGES Actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 2] , Appelant d'une ordonnance rendue le 19 Juillet 2022 par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca6d714a8b9e585e6a568c
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.
Source officielleAvis
CADA:20210576
25 mars 2021
25 mars 2021
du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ayant mandat du chef
Source officielleAvis
CADA:20202188
31 décembre 2020
31 décembre 2020
enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée par sa cheffe
Source officielleAvis
CADA:20103316
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Cher
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf050c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00556 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Août 2024 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Chatron
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi
Source officiellePage 19 sur 214