le président de la communauté de communes du Genevois à sa demande de consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n°07426015H0013 et n°07426015H0018 concernant une cabane de chasse

Sa demande a été rejetée par le CHAM et la CNRACL. 2.

PAUL X... se trouvant dans les cuves du GIE le "Chais du Terroir" à Villalier et du "Chais du Font de l'Orme" annexe du GIE à Aragon, et ce afin de garantir le paiement de la somme de 750 000 Frs correspondant

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE MARIE DE RE C/ X...

; qu'elle n'a enregistré aucune nouvelle plainte à ce jour, alors que la chaufferie n'a été mise en mode été que le 27 mai 2025 et qu'elle régit à la fois le chauffage et la fourniture d'eau chaude ;

3] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2025, tenue par Mme CHAUX

Elle explique que sa demande d'intervention auprès de la société BRUNET en 2008 était motivée par l'apparition de corrosion sur les deux ballons d'eau chaude du système de production d'eau chaude de l'établissement

collée sur chape de ragréage neuve.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chais a relevé appel du jugement le 26 juillet 2022.

[P] [F] la réalisation de la chappe à l'étage, moyennant le prix de 1 650 euros TTC.

appliquée par Batichape à savoir qu'il s'agit d'une chape anhydrite ne correspondant pas à la chape commandée par Geoxia.

AROL HEXAGONE Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis ZA saint Vincent 73190 CHALLES LES EAUX Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER

Limoges d’annuler la décision de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne du 10 août 2021 portant refus d’une modification du territoire cynégétique de l’association communale de chasse

et Ciments du Mont du Chat.

TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [VM] [IX] épouse [P] [Adresse 19] [Localité 28] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG

a- La SARL Technisol a réalisé la chape dans le cadre d'un contrat de sous traitance.

par le Club d'Utilisatíon Chiens de Chasse 76 dans les forêts de Brotonne et d'Eawy les 17, 18, 19 et 20 novembre 2015 - condamné le Club d'Utilisation Chiens de Chasse 76 à honorer les engagements présentés

Par une décision du 2 mai 2016, le CHAR a également refusé de donner suite à une demande indemnitaire du requérant.

Elle fait valoir qu'elle a subi divers troubles de jouissance liés d'une part à la défectuosité de la chaudière, du fait de la privation permanente d'eau chaude et de la privation de chauffage, et d'autre

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX