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1 102 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162146

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie du compte rendu établi à la suite de la visite de chantier

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaecdc6046d4768b715

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [K] a abandonné le chantier au mois de juin 2018 sans l'avoir terminé.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b16

Appel

5 février 2020

5 février 2020

de 120 km du chantier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Au cas où le chantier se trouverait placé sur deux ou plusieurs zones, c'est-à-dire au cas où une ou plusieurs circonférences passeraient à l'intérieur du chantier, la zone qui sera prise en considération

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164728

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels, comprenant notamment l'armoire et la chaîne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a071f52364935fc589ff

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pour s'opposer à la demande de Mme [H], dans ses dernières écritures, le ministère public invoque, à titre principal le défaut d'une chaîne de filiation de l'intéressée avec l'admis, légalement établie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60744

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par déclaration du 12 juin 2023, l'APEI de [Localité 10] et du Chablais a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par déclaration du 12 juin 2023, l'APEI de [Localité 11] et du Chablais a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Monsieur Robert Y... 350 avenue Saint André de Codols 30932 NIMES CEDEX 09 représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d7

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fd2cdc6046d47046ef0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

a, avec exécution provisoire : - Condamné la SAS VDM Renov à payer à Mme [A] la somme de 32.000 Euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision au titre de la reprise des désordres du chantier

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CA

Chambre civile section B

6a1fbc9bcdc6046d47e9868d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en demeure, les époux [F] l'ont empêchée d'accéder au chantier et de poursuivre les travaux ou de corriger d'éventuelles malfaçons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91633

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

.-16150 CHABANAIS représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 11 février 2014 et visa de celui-ci a été donné le 13 février

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871ecea542d85a267f3c667

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la compétence du signataire du placement en rétention et de la requête en prolongation La décision portant placement en rétention du 4 juillet 2025 a été signée par Mme Nicole Chabanier, secrétaire

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CA

Conseil

CADA:20114968

Appel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 22 décembre 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le chantier a démarré en septembre 2018 et devait se terminer à la fin de l'année 2019. Les tranches 3, 4 et 5 ont finalement été réceptionnées fin novembre 2020.

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CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un retard du chantier qui a entraîné celui des autres artisans, il a été établi une liste des travaux restant à faire, contresignée par [Q] [C].

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[L] [N], ouvrier charpentier, salarié de la Sarl Emb Diouri a été victime sur ce chantier le 24 août 2004, d'un accident du travail mortel.

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CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: 952,60 € - chantier [Adresse 5] 1.500,00 € - congés payés afférents : 150,00 € - chantier [Adresse 6] : 10.500,00 € - congés payés afférents : 1.050,00 € CONDAMNER la société [1] à payer à

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de sa reprise, le 27 avril 2020, il a travaillé uniquement au sein des ateliers de la société [1] et ne s'est plus rendu sur chantier.

Source officielle