[O] [S] et [U] [P], du jour de leur licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage pour chacun, - débouté Mmes [B] [N], [G] [N], [R] [D], [T] [C], [W]

Elle a de nouveau été engagée chaque saison suivante (avril à octobre) de 2009 à 2015, le dernier contrat ayant pour terme le 10 octobre 2015.

L'ETANG est propriétaire d'un bien immobilier (rez de chaussée, 1er étage, cave et entresol) sis [Adresse 1] depuis le 22 décembre 2010. La S.A.R.L.

pour objet la réhabilitation du Centre d'animation régional (CAR) à Montmorillon : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) le détail des notes « qualité technique » et « qualité de l'offre » pour chacune

et que les consommations d'eau chaude lui ont été artificiellement affectées.

demande de communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant « Erasmus+ » « Upper Rhine Train » ; 2) les effectifs ayant effectué un stage en Allemagne pour chaque

de communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, soit systématiquement menotté et accompagné de trois agents à chaque

l'encontre de M. et Mme [Q] ne porte que sur leur patrimoine professionnel ou, à défaut, faire application des dispositions du III de l'article L.681-2 du code de commerce, - Juger que les droits de chaque

[C] [M], représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat

un accord-cadre de prestations d'assistance et de représentation juridiques : 1) les motifs détaillés du rejet des offres présentées par le demandeur au titre de ces lots ; 2) l'offre détaillée de chaque

à sa demande de communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30 SUNENERGY, dont la SAS ARIMAJ est le gérant : 1) les liasses fiscales n° 2031 déposées par chaque

- Laisser les dépens à la charge de chacun de ceux qui les ont exposés.

[O], 4.000 euros - A chacun des cinq défendeurs, 4.000 euros.

débouté la société [C] en ses demandes dirigées contre la société ORT Nord, - dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts pour mauvaise foi ou procédure abusive, - condamné la société [C] à payer à chacune

Le 16 avril 2026, la société [1] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de donner acte de son désistement de l'instance et de l'action et de dire que chacune des parties conservera ses

Par actes des 14 et 15/06/2022, 12 copropriétaires ont appelé en cause devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu la société Le Chapuis, Me [D] et la SCP [D] Verguin-Chapuis, notaires.

rendue par le président du conseil régional de discipline des avocats près la cour d'appel d'Angers pour défaut de qualité du défendeur, - en toutes hypothèses, condamner l'appelant à leur verser à chacun

[R] de l'intégralité de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a dit que chacune des parties conserverait la charge de ses frais irrépétibles. Le tribunal a notamment retenu que M.