PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Paul X..., avocat au barreau de PARIS, toque : J;09 INTIME Monsieur Henri

ne sont pas récupérables, et le calcul de Mme [R] se fonde sur les charges du bâtiment B alors que le logement loué se situe dans le bâtiment A, - elle a réglé un excédent de provisions sur charge de

86, au vu du certificat du docteur Dominique Z..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit du 20 octobre 2016.

Monsieur Stanislas X... ... ... 90265 CALIFORNIA (USA) Madame Harumi X... ... 1658 ROSSINIERE (SUISSE) Madame Setsuko X... ... 1658 ROSSINIERE (SUISSE) représentés par Me Louis- Charles

Les établissements Henri Peignen occupaient à titre habituel plus de dix salariés. Le 5 décembre 2017, M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

Kennedy 33700 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée par Me FITA loco Me HALIMI Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Henri A

, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Laborit la somme

Henri Z.... Mme Justina Y... est la mère de M. Henri Z.... Mme Josèphe C...est décédée le 26 août 2007, laissant pour héritier M.

[L] [O] né le 03 Avril 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis- Marie DABOSVILLE, Conseiller, chargé

SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/00357 Jugement (No 08/00397) rendu le 28 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Henri

INTIMES : Monsieur [BN] [F] né le 27 Novembre 1947 à [Localité 50] [Adresse 57] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

CETAT55-03-06-07 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas dans le cadre d'une charge ou d'un office. - Experts

Henri X... ... 69500 BRON non comparant INTIMES : Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, ... 69002 LYON 02 née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) non comparante

Y..., Père 73 ter rue Henri Gautier 44220 COUERON représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Michèle Y... épouse X... 73 ter rue Henri Gautier 44220

La bailleresse sollicite à ce titre une indemnité mensuelle hors charge de 2.000 euros HT et 2.400 euros TTC outre les charges de copropriété et sollicite sur la base des régularisations annuelles de charges

APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me HENRY

Henri X..., M.