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15 892 résultats pour « Chaste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03186_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du

Source officielle

Page 19 sur 795

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CA

Avis

CADA:20151103

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez Madame X X et Madame X X, dont il est le mandataire, réalisés au titre de réparations locatives (remplacement d'un mitigeur et d'une chasse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171090

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association communale de chasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e0

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

et l'action de chasse sur les dix-neuf parcelles susmentionnées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[B] [E] a signé le 17 mai 2010 une charte automobile pour la mise à disposition d'un véhicule à usage mixte, l'article 10.2 de la charte prévoyant que le véhicule doit être restitué à l'expiration du contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b659e4ea48318f5b065

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle souligne que l'article 2 de la charte sociale européenne invoqué, pas plus que la directive précitée, ne sont d'application directe.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02296_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article I de la charte des systèmes d'information et de communication du SDIS de la Drôme du 25 juin 2019 : " Au sens de la présente charte, les " moyens SIC " désignent l'ensemble des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00381_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05275_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23989_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdbc0c75566959fda0ac371

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

- Sur le droit de chasse, le verger est inclus dans le territoire de l'ACCA de MIRABEL.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2b6cdc6046d47899e33

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPG5 Minute n° : 52/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : L'association NATURE ET CHASSE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01842_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par suite, il ne peut utilement se prévaloir de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié pour cette année.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05634_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l’article 51 de la même charte : « Les dispositions de la présente Charte s’adressent uniquement aux institutions et organes de l’Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db35cdc6046d47d92830

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'acte précisait dans un chapitre intitulé « bail de chasse », que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte en outre de l'instruction que, dans cette zone d'implantation, une sensibilité forte a été identifiée à proximité immédiate de l'éolienne E2 en raison de la contiguïté d'une place de chant de

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d876

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Elle soutient que tous les travaux lui incombant ont été réalisés et s'agissant de la défaillance de la chasse d'eau que la réparation nécessaire a le caractère de réparation locative.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf059

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cependant, l'article 51 de ladite Charte édicte que': 1. les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf05b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cependant, l'article 51 de ladite Charte édicte que': 1. les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64951aa6a2f06030d259b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Cependant, l'article 51 de ladite Charte édicte que': 1. les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle