Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NC02213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85023
3 avril 2000
3 avril 2000
CONSTRUCTION 5 rue Pierre Mendès France 72000 LE MANS Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître MOINE substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d0
24 octobre 2000
24 octobre 2000
. - 72170 VERNIE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Anne-Marie RABINEAU (avocat au barreau du MANS) INTIMEE : La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85412
8 janvier 2001
8 janvier 2001
ANGERS du 26 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 08 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Joel X... né le 14 Décembre 1947 à CHOLET (49300) Le Boisniard 85500 CHAMBRETAUD représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f6
8 octobre 2001
8 octobre 2001
MAYENNE du 17 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 08 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Louis ROLLAND né le 12 Août 1956 à LAVAL (53000) 15 rue Saint Martin 53500 MONTENAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c05
10 décembre 2001
10 décembre 2001
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE, exerçant sous l'enseigne GROUPAMA PAYS DE LOIRE Avenue du Grand Périgné - BP 82 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a359
26 septembre 2006
26 septembre 2006
GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SOCIETE LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 21 Novembre 2017 SOCIETE BANQUE SOLFEAc/Monsieur Jean François X
6253cd9ebd3db21cbdd93e52
21 novembre 2017
21 novembre 2017
l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2017 puis sur prorogations au 21 Novembre 2017, ENTRE : SOCIETE BANQUE SOLFEA 1 place Samuel de Champlain
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Jemila Régine X... ... 29000 QUIMPER comparante assistée de Maître CHATTELEYN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 6056
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l’ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, représenté par Me Le Chatelier
Source officielle3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703ac
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'instruction : 18 Mai 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC, président, et Marie CHATELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfc
29 octobre 2014
29 octobre 2014
2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Geneviève CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ccb8dca058e3e7c13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c57
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e44a
12 mai 2022
12 mai 2022
disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
627df8e30d41e0057d43e459
12 mai 2022
12 mai 2022
disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b2
1 août 2023
1 août 2023
[Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3423 du 08/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703dc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89532
13 novembre 2007
13 novembre 2007
du 13 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Laurenza X... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me DENARD, avocat, substitué par Me CHATELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Cour St Eloi 75012 PARIS Représentée par Maître VICART, Avoué Assistée de Maître MARVILLE, Avocat au barreau de PARIS La SA ERIDIS rue Valentin des Ormeaux 49130 MURS ERIGNE Représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officiellePage 19 sur 69
CHATELAIN, Mégane Anita Karine Océane
30/07/2026
Voir →
ETS CHATELAIN
26/07/2026
Voir →
CHATELAIN, Paul, Jean-Pierre
24/07/2026
Voir →
SCI LA CHATELAINE
22/07/2026
Voir →
LES ROTISSERIES CHATELAIN
21/07/2026
Voir →