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Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de Christiane Y..., Jeannine E..., Jean Y... et X... Y.... Monsieur X...

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90136

Appel

16 janvier 2013

: 11/ 13973 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01754 APPELANTS Monsieur Denis X... ... 76100 ROUEN Monsieur Christian

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa3

Appel

30 mars 2018

C... , avocat au barreau de MEAUX Monsieur Christian D... né le [...] à Issy Les Moulineaux demeurant [...] Représenté par Me Clément E... K...

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17e Chambre

616301414c6681071edf66c6

Appel

13 décembre 2011

AU FOND DU 13 DECEMBRE 2011 N°2011/ MV/FP-D Rôle N° 10/18024 [N] [B] C/ [S] [L] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Christine

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA02056_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Villeneuve-sur-Fère du 22 juin 2018 qui ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry pour la reprise des murs effondrés de la maison

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Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd1

Appel

6 novembre 2001

MAISON DE LA Z... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON MOULIN (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Nicolas Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e384

Appel

27 juin 2011

né le 25 Mai 1954 à BOURGOIN (38300) ... ... 01300 IZIEU représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL PERRET CHRISTIAN, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

RG N : 13/ 01553 AFFAIRE : Christian X...

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8ème chambre

627ca80c4781dc057dee7a36

Appel

11 mai 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à

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Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c2

Appel

13 octobre 2009

Jean-Christophe X... et Gisèle Z... qui ont une enfant Audrey née le 22 février 1990, font l'acquisition, selon acte authentique du 21 mars 1990, indivisément et par égales parts entre eux, d'une maison

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2ème Chambre

650bde8fbeee0f8318b9727a

Appel

4 septembre 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Béatrice DRUART Représentée par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a966

Appel

11 février 2008

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 20 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Bernard X... ... ... 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Christiane

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Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897fb

Appel

18 avril 2024

Le jugement a été signifié à la société Maison Innovante le 15 juin 2023.

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Cour d'Appel

TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X

6253c8e0bd3db21cbdd86818

Appel

13 février 2003

Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian

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1ère ch. civile

626a2f7f71469e057d789b63

Appel

27 avril 2022

Rouen du 13 mai 2019 APPELANTS : Monsieur [W] [C] [L] né le 09 septembre 1960 à Elbeuf 46 rue du Bout du Gard 76500 ELBEUF représenté par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a2

Appel

9 novembre 2018

D..., les eaux usées s'évacuant des WC de chacune des deux maisons. Chaque maison ne possède qu'un seul WC.

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Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c788

Appel

30 juin 2008

Christian Y...

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Pôle 4 - Chambre 5

651d030afe8d588318c1aec5

Appel

3 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 17 Février 2023 Appelant : Monsieur [I] [L], représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Intimées : S.A.R.L.

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Pôle 4 - Chambre 1

61637ed16fb0a05a234bb1ce

Appel

10 février 2011

en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

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Pôle 4 - Chambre 1

6163cdbca4f434918a1e530d

Appel

18 mars 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère

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