Armand X... soutient, d'autre part, avoir subi un temps de trajet anormal entre son domicile et son lieu effectif de travail, situé à La Rochelle ; qu'il n'a jamais été domicilié à La Rochelle, ville sur

[K] [B] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI Bermath et la SARL ETS Rochette in solidum aux dépens.

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier complet

L'IMMOBILIER RETHAIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Elise HOULBERT et par Me Jonathan ROUXEL de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé ,

Après avoir présenté à la SHAM et au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis des demandes préalables restées sans réponse, M.

[B] pour l'audience du 6 janvier 2023, Vu le Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 27 avril 2023, 1/Dire et déclarer M.

Mme D a saisi la commune de La Rochelle d'une demande tendant à la réparation des divers préjudices résultant pour elle de ce licenciement.

LA ROCHELLE C/ Marie-Claude X..., Monsieur le PREFET de REGION APPELANTE : C.A.F.

Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.

: Me Caroline MALLET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Nadine Z... ... 17000 LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS

a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur Nicolas X...fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE, où il a été placé, à la demande d'un tiers-Madame

Par ordonnance en date du 21 avril 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle a condamné Madame C... épouse X... à payer aux ayants droit de Madame B... la somme de 73. 447

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

ENTRE : Madame Dominique X... ... 17440 AYTRE Comparante, assistée par Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé