A cet égard, il ressort des écritures de l'appelante, non contestées par Mme A, que depuis sa reprise d'activité le 3 septembre 2018, aucun enfant n'a été inscrit au sein de la crèche familiale intercommunale

CASTRES COLLEU et PEROT, avoués Me LE CLEAC'H Avocat INTIMES : Monsieur André A... 1 Mail de l'Etincelle 95000 VAUREL représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Monsieur Daniel A... 65 route de Creach

Attendu que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 2 juin 2008 au 1er juin 2009 en qualité de directrice de crèche, en raison de l'accroissement temporaire d'activité résultant de l'augmentation

résidence habituelle à son domicile, - dire que le père exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'années, du vendredi 17h, sortie de la crèche

En revanche, elle rappelle qu'elle a 4 enfants dont deux mineurs encore à charge et des dépenses nouvelles liées à l'inscription de sa fille en crèche dont elle évalue le montant à environ 200 euros par

De plus vous refusez de vous entretenir avec la nouvelle supérieure hiérarchique directe, la directrice de la crèche et tenez des propos irrespectueux envers elle.

Mme A a été recrutée pour exercer ses fonctions d'infirmière au sein de la crèche municipale " Les petits Galibots " de la commune de Saint-Pierre-la-Palud, sous couvert d'un contrat à durée déterminée

incluant principal, intérêts, frais, accessoires et indemnités de résiliation ou soulte actuarielle, l'objet du prêt étant expressément destiné [article 2] à l'aménagement de locaux pour la création d'une crèche

, fixait la résidence de l'enfant chez la mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi sortie d'école ou de la crèche

En deuxième lieu, la décision contestée a relevé que le projet est situé à moins de 100 mètres d'un groupe scolaire et d'une crèche, considérés comme éléments sensibles, et qu'il n'est dès lors pas compatible

D a sollicité l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme C A, employée en qualité d'animatrice de la crèche " Les p'tits marmailles " depuis le 1er avril 2016 et protégée en raison de sa

Mme C a été recrutée par la commune de Montpellier, par contrat à durée déterminée, afin d'exercer les fonctions de lingère au sein de la crèche en remplacement d'un agent temporairement indisponible

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des différentes attestations émanant de deux médecins, d'une assistante sociale, de la Croix-Rouge française, de la responsable de la crèche où est inscrite

communication commune, précisant qu'elle était l'architecte de l'école dans sa globalité, phase 1 et 2, conception et réalisation, son interlocuteur et son équipe étant les [I] de la cantine et de la crêche

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2020, M. et Mme B, représentés par Me Creac'h, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Creac'h, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge

[J] [I] après qu'il ait craché sur la voie publique dans leur direction.

Pour toute réponse, un mois plus tard, le 30 avril 2020, vous avez adressé un mail au ton particulièrement agressif, dans lequel vous reprochiez à l'entreprise de vous avoir fait perdre votre place en crèche

[I] [E] cracher au visage de M. [Z] et que les deux protagonistes ne portaient pas de masque.

Par des mémoires enregistrés les 25 août 2022 et 4 janvier 2023, la commune de Grigny, représentée par Me Creach, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à