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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6688ddf8676b73dd81b96c20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Croix Rouge Française sollicite sur le fondement de l'article 138 du code de procédure civile, la condamnation sous astreinte de l'Association Croix Rouge Française à produire différentes pièces selon
Source officielleCour d'Appel
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24 mai 2007
24 mai 2007
D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
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29 avril 2021
29 avril 2021
Selon acte d'huissier du 24 mars 2017, la société LA CROIX DU SUD SCI a été appelée en la cause.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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17 février 2010
17 février 2010
14, 44-45, 46, 78, 120-121, 123, 125 de l'ouvrage en couleur, celles qui ont été commercialisées par l'employeur en juillet 2006 sur le site ARTPRICE et dénommées Lacrima in caeli, Camera Obscura, Croix
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
réformation en ce que les retards de paiement sont intervenus dans la période économique très troublée de la pandémie doublée de réelles difficultés financières et en ce qu'une escroquerie l'a conduite à croire
Source officielleChambre 4-4
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7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ GB/ Rôle N° RG 19/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZZT Société VINTAGE CRUISES LDA C/ [
Source officielleChambre 4-4
5fd9e6007c202825ace18a11
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZZV Société VINTAGE CRUISES LDA C/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mai 2015 *** Monsieur [H] [B], agriculteur, a exercé cette profession au sein d'un GAEC, alors dénommé GAEC de la Belle Croix et désormais EARL de la Belle Croix, constitué
Source officielleCour d'Appel
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29 avril 2008
29 avril 2008
C / Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX CPAM DE VAUCLUSE DRASS DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Driss
Source officielle1ère Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
demeurant 95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Syndicat des copropriétaires de la copropriété LA CROIX
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2012
19 juin 2012
La résistance des cellules est renforcée par des dispositifs appelés croix de Saint-André ou par des contreventements ou bien encore par des barres de renfort constitués d'un assemblage de cornières qui
Source officielleChambre 1-6
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24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [J] a bénéficié d'une réinsertion chirurgicale des épines tibiales sous arthroscopie avec la réalisation notamment d'un laçage du ligament croisé antérieur. M.
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2013
2 avril 2013
Elle estime que le bien fondé de sa demande d'expertise ressort de l'avis circonstancié émis à sa demande par le Dr Dominique Z... dont il ressort que la symptomatologie d'une lésion du ligament croisé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
bandes cyclables unidirectionnelles de part et d'autre de la chaussée ainsi qu'une zone de rencontre sur la partie sommitale et de mettre en place des dispositifs de protection du flux descendant aux croisements
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89193
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me WADIER de la SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur Alexis X... ...
Source officielleChambre 4-4
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
La convention collective applicable est celle du personnel salarié de la Croix-Rouge du 3 juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
[U] [M] (Gérant) en vertu d'un pouvoir général et SELAS LA CROIX BLANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mme A N'Guyen, victime le 4 octobre 2016 d'une crise d'épilepsie, a été transportée par les pompiers depuis son domicile au centre hospitalier de Bergerac.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
du 08 Novembre 2006 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 0679 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
TRANSPORTS ROULLE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sylvaine CHEVAL, avocat au
Source officiellePage 19 sur 1109