Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfc
9 novembre 2012
9 novembre 2012
sa curatrice puisse percevoir les revenus de la personne protégée.
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE Les 30 et 31 mai 2016, de fortes pluies ont envahi une cuve à fuel située sur le site du domaine de l'Orme sur lequel la société Eggteam exploite un élevage de poules
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba488d0ccf000877e4b9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration du 10 octobre 2022, les consorts [L] et l'ACSEA ès-qualités de curateur de Madame [L] ont formé appel de la décision.
Source officielleAvis
CADA:20163321
15 septembre 2016
15 septembre 2016
communication d'une copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles auparavant et celle de Paris-Ile-de-France aujourd'hui) et l'Université Pierre et Marie Curie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adb
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de curateur de Camille X... son grand-oncle paternel, Monsieur Gilles A..., demeurant...,... ; Dit que le curateur devra assister Camille X... pour toutes les décisions personnelles autres que celles
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[L] [B], assisté de sa curatrice ad hoc, l'ACAP, et la société AXA France Iard à verser à M.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72d
11 avril 2024
11 avril 2024
, d'une cuve à FOD d'environ 3000 L dans la maison et d'une cuve à FOD d'environ 500 L dans le bâtiment électrique.
Source officielleChambre Commerciale
67f750b36527a11effc4b6cd
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] de ses fonctions de curateur et a désigné en lieu et place la [10] (la [10]). Par la suite, M. [K], représenté par son curateur la [10], a assigné M.
Source officielleChambre 1-7
651fa4dac601f08318991458
5 octobre 2023
5 octobre 2023
jacuzzi installé dans l'ancienne cuve à eau ; enlever le jacuzzi et remettre l'ancienne cuve à eau ; supprimer les baies vitrées adossées au mur construit consistant à créer une pièce fermée ; supprimer
Source officielle2ème chambre section B
6347ac4c29ffd2adfff4f372
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] [K] assisté de son curateur M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea6
17 février 2006
17 février 2006
Aucune contestation sur cette notification d'indu du 28 Mars 2002 n'a été formulée par l'association curatrice ou Monsieur X... dans le délai de deux mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f1
29 juillet 2011
29 juillet 2011
Madame Nadège Z..., née le 3 mai 1960, son épouse, a été désignée en qualité de curatrice.
Source officielle3e chambre sociale
5fca62dabcb3a44ae3a2607a
4 novembre 2020
4 novembre 2020
litigieuses est retenu à son encontre pour un montant total de 91 731,43 € et ce à raison des irrégularités suivantes : - une durée facturée de la location de pompe supérieure à la durée réelle de la cure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263cb10de15342de1486e
22 octobre 2013
22 octobre 2013
d'indemnités complémentaires de licenciement et de remboursement de frais kilométriques en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
et l'organisme curateur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cc303a1b38839f7d5b
15 avril 2025
15 avril 2025
de [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] [R] [F] en qualité de curatrice de [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] INTIMEE : [8] [Localité 7] ([6] [Localité 7]) [
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd1eedb07d0f81863ea
2 mai 2023
2 mai 2023
[J] a constaté que la cuve de cet appareil était affectée de désordres en forme de cloques, pour certaines fendues, avec perte de matière du revêtement.
Source officielle1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde44
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par la présence d'une flèche qui part de la cuve cylindro-conique et rejoint la phase 'valorisation de l'eau' dans les cuves des effluents chargés en DCO, puis l'orientation des hydrocarbures vers le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb067
16 avril 2025
16 avril 2025
d'une mesure de protection, le curateur ou le tuteur doivent être convoqués.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbc
5 janvier 2016
5 janvier 2016
, sa fille, Françoise X..., et comme subrogée curatrice une autre fille, Véronique Z....
Source officiellePage 19 sur 369