AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171113
24 mai 2017
24 mai 2017
, des documents suivants : 1) le dossier de demande de subvention adressé aux partenaires institutionnels, voté au conseil municipal du 27 janvier 2017, concernant les travaux de construction d'une cuisine
Source officiellePage 19 sur 571
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
21 mai 2026
les autorisations nécessaires à l'exercice d'une activité commerciale ; - l'état des lieux a informé les preneurs de l'absence de registre de sécurité, d'organe de coupure d'urgence des appareils de cuisine
Source officielle