Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son hospitalisation pour soins en psychiatrie à la demande d'un tiers (SPDT) datée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jons à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre de la préfecture en date

des 15 et 18 juin, 12 et 20 juillet 2012 ; 2) les avis sur les fonds en date des 29 juin, 20 et 24 juillet 2012 ; 3) les avis sur les espaces publics non bâtis.

préemption urbain et ayant fait l'objet de deux déclarations d'intention d'aliéner des 6 janvier 2015 et 12 avril 2016, chacune suivie d'une décision de refus d'acquérir de la part de la commune en dates

du 6 juin 2017 ; 8) la réponse du DTSP 93 en date du 3 août 2017 ; 9) son recours devant la CAP en date du 4 septembre 2017 ; 10) son rapport adressé à la DSPAP/service de déontologie de la police (SDSE

Par certificat médical daté du 06 décembre 2019, M.

les avis d'appel à candidatures (affichage en mairie de Jouy et annonces dans la presse) ; 2) le dossier de candidature de Monsieur X ; 3) la décision d'agrément du comité technique d'Eure-et-Loir en date

courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du procès-verbal de délibération du jury en date

communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents titulaires, contractuels, stagiaires, CUI, contrat d'apprentissage et autres statuts, présents dans l'établissement à la date

demande de communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions de directeur du développement économique et touristique après le licenciement de son client en date

à sa demande de communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version anonymisée telle que disponible sur le portail data.gouv.fr, mais faisant toutefois mention des dates

courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision de sanction en date

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Tourcoing à sa demande de communication du compte-rendu de son examen médical, en date

secrétariat le 3 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants, la concernant : 1) le procès-verbal de l'avis du comité médical en date

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Ardèche à sa demande de communication du recours gracieux en date

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à sa demande de copie du procès-verbal de la commission de réforme en date

opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Vouziers à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

à sa demande de copie du procès-verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), établi par la commission administrative paritaire territoriale en date