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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
par Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Monsieur Jean X... ... 76850 BOSC LE HARD Représenté par Maître OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 76690 MONT CAUVAIRE Représenté par Maître DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 992 187 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN et plaidant par Me Valérie BENSAHEL - SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993123
18 janvier 2023
18 janvier 2023
825 370, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc86b63637c907b7d4f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'ex-organisme RAM [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anne DAUGAN
Source officielle2ème chambre
636ca61d6c7633dcd15b3a89
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP DAUMAS GEORGES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
627b563076c5d9057df80311
9 mai 2022
9 mai 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS INTIME Maître [J] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Georges DAUMAS
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8bc4781dc057dee7d8d
9 mai 2022
9 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 31555.2019.013994 du 01/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Georges DAUMAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf78a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Georges DAUMAS
Source officielleChambre 1-2
662209629ce14200083896a9
18 avril 2024
18 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd988
10 avril 2025
10 avril 2025
BIROT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me Pauline LUQUOT,(du cabinet) [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Georges DAUMAS
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1dd8cdc6046d47e06861
6 mai 2026
6 mai 2026
S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 4] SOCIETE [2] [Adresse 3] [Localité 4] (Défendeurs à la saisine de renvoi en cassation - Défendeurs au dossier RG 20/01942) Représentés par Me Georges DAUMAS
Source officielle1ère Chambre
603373916b5a3d27ff27bf76
13 juin 2017
13 juin 2017
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société FROIDCAM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] CAMEROUN Représentée par Me Gilles DAUGAN
Source officielle4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
23 janvier 2020
CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles DAUGAN
Source officielle5ème Chambre
5fd93813e973091ce64ee46b
6 mai 2020
6 mai 2020
n'ayant pas constitué avocat [Adresse 2] [Adresse 2] SA MMA IARD SA prise en sa qualité d'assureur de la société GES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
603489bac3888a7702096925
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[O] [E] [V] [G] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] Lieudit '[Adresse 2]' [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN/QUESNEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
DAUMAS, avocat au barreau de Toulouse INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 rue des Fleurs 31100 TOULOUSE représenté par monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse représenté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02387_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Dauga représentant M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 19 sur 36