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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
671b35272edfb0b58c05e953
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-7
680b1dad2c124f4fd8d672d4
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANTS Monsieur [I] [J] né le 12 Août 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-9
63b7cc856b63637c907b78bb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LIBERTAD C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure ATIAS Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23c
21 juin 2011
21 juin 2011
David A... était le conseil et le rédacteur d'acte de M.
Source officielleChambre 1-6
64a7af0b3bcaf505db696278
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTS Madame [A] [L] [O] [G] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [R], ne conteste pas les 20 % mis à sa charge mais estime excessive la somme de 29 480 EUR admise par le tribunal.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de913524
1 octobre 2025
1 octobre 2025
chambre civile de la cour d'appel d'Agen en date du 25 juin 2025, et INTIMÉS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] né le 05 mars 1961 domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David
Source officielle9e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac48
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie
Source officielleChambre 3-3
6348ff2263d497adffda3e52
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SARL SF CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1902139 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me David, conseil de M. E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a494
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e448
9 avril 2024
9 avril 2024
[Y] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d330
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 21 décembre 2012, Mme [J] [K] a été renversée par un transpalette alors qu'elle faisait ses courses
Source officielle1re chambre de la famille
64a8ff5f03029105dbedc1fe
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[E] ayant été destinataire des relevés de compte de la défunte, il était en mesure de s'opposer au partage amiable en temps utile s'il l'avait estimé nécessaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c90043921
11 janvier 2023
11 janvier 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a27
19 avril 2024
19 avril 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID
Source officielleETRANGERS
662b43bafe2545000831482e
25 avril 2024
25 avril 2024
reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 avril 2024 à 14h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu les avis d'audience avisés aux parties et à Maître DALIL
Source officielleChambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa36620
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SURENDETTEMENT [29] [22] [37] [34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
Source officiellePage 19 sur 175