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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
6253ca6fbd3db21cbdd8b04b
12 février 2008
12 février 2008
la personne de son représentant légal et de son dernier dirigeant social en fonction, domicilié en cette qualité au siège social, sis Laubardemont - 33910 SABLONS DE GUITRES représentée par la SCP RIVEL
Source officielleChambre 3-2
631ad8a739cffb4f136742d2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Ordonnance n° 2022/M176 SARL PRIMERIVE (anciennement dénommée LES RIVAGES
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
temporaire du domaine public du 22 octobre 2019 relative à l'exploitation d'une aire de restauration réversible sur le site de l'îlet Pinel conclue entre le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a171
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société BM EST FRANCE anime un réseau de franchise sous l'enseigne 'Rivalis' en vue de commercialiser un progiciel développé par la SA GROUPE RIVALIS et destiné à optimiser la gestion des petites entreprises
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La laisse de haute mer s’étend jusqu’à la ligne du rivage où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a522a
28 avril 2022
28 avril 2022
H] [J] un permis de construire pour l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant à usage d'abri de jardin sur un terrain cadastré AI [Cadastre 7] situé [Adresse 11], à proximité immédiate du rivage
Source officielleCour d'Appel
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24 novembre 2009
24 novembre 2009
Meunier-33530 BASSENS représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard JOSEPH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SOCIETE NOVELIS DEUTSCHLAND GMBH
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00920_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il est situé au sein de la bande littorale de 100 mètres et s'inscrit au sein d'un secteur, notamment le long du rivage, présentant de larges parcelles ainsi que de vastes espaces largement arborés.
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64601
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N°2024/ Rôle N° RG 22/16084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWF [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Greffier : Mme RIBAL, ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02385_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administratif de Bastia, d'une part, de désigner avant dire droit un expert afin de déterminer si le projet qu'ils entendent contester se situe dans la bande des cent mètres à compter du plus haut rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mois imparti à la commune de Cussac-Fort-Médoc pour notifier au tribunal la régularisation de l'illégalité affectant le classement des parcelles cadastrées ZA n°119 et ZA n°285 en espace proche du rivage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ad
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lévi BERTRAND, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6789fa4f0c7dc206c9eb7ebb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRET N° S.A.R.L. [9] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -SARL [9] -[6] -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -Me RIGAL
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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