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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b3
31 mai 2006
31 mai 2006
Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd84
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
9 mars 2016
Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865b
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Bourgelat 69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865c
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Bourgelat 69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f2
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Bourgelat 69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Bourgelat 69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Bourgelat 69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Bourgelat 69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
8 avril 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 MARS 2015, Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697affdfcdc6046d47109bd5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
,Présidente de chambre Monsieur Didier MALINOSKY,Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre 3-3
627df69b0d41e0057d43e0ba
12 mai 2022
12 mai 2022
VALETTE de la SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd7
6 avril 2007
6 avril 2007
MOULINEX 22, Place desVosges-Immeuble leMonge--La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécutiondu plan de redressement judiciairede laSté MOULINER ...92200 NEUILLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M
69facf37cdc6046d47bf35d7
5 mai 2026
5 mai 2026
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
DIDIER demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANT Représenté par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; MADAME HAULOTTE ELISABETH demeurant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
euros qui lui a été allouée par une ordonnance du juge des référés du 17 septembre 2020 risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables car cette provision lui sert encore à subvenir à ses besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03747_20220809
9 août 2022
9 août 2022
manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur sa situation personnelle, alors notamment qu'il est entré à l'âge adulte sur le territoire français, qu'il ne justifie pas subvenir aux besoins
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62100 CALAIS représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Didier DEHAME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311a
5 avril 2016
5 avril 2016
X... avait donné des instructions pour qu'une partie de ce béton soit livrée sur un autre site. Ils ont confié une expertise amiable à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004fc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Instance de Paris - RG n° 13/08622 APPELANTS Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Didier
Source officiellePage 19 sur 94