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1 704 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Pillal X..., qui invoque les dispositions de la convention collective départementale des sucreries et distilleries de Guadeloupe, fait valoir que le contrat de travail ne fait pas mention de la durée de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

été propulsée dans les aires par une vague et le bras de Mme [S] s'était retrouvé entre deux boudins au moment de la retombée de la bouée sur l'eau ; - Mme [S] avait souffert d'une fracture du tiers distal

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a99cdc6046d47f0a8e4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

2021 » Le certificat médical initial établi le 18 janvier 2021 mentionne « état de choc émotionnel avec réaction d'angoisse et dépressive-hématome face dorsale de l'articulation interphalangienne distale

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54712c9018405dfcaadf6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sur l'évaluation du préjudice de Mme [H] : L'expert le Dr [O] a noté que Mme [H] a présenté lors de l'accident le 4 avril 2017 une fracture distale du radius non déplacée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[O] a été atteint, selon le certificat médical établi lors de son hospitalisation, de blessures à la face et aux poignet et main droite (''fracture radial métaphysaire distale droite déplacée post et urinaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da261

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] [K] a été engagé à compter 28 août 1995, en qualité de chauffeur par l'Union des distilleries de la Méditerranée (UDM). Le 1er avril 2015, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d82cdc6046d476c436c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le certificat médical initial établi le jour des faits par le centre hospitalier d'[Localité 5] décrit des « fractures comminutives articulaires extrémité distale P2 D2 P3 main droite, fracture comminutive

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

I] [W] à compter du 4 janvier 2010 en qualité d'ouvrier d'entretien, avec reprise d'ancienneté au 24 septembre 2009, en application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719e

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Une combustion lente s'est alors produite jusqu'à ce que la quantité de gaz de distillation soit suffisante pour que le mélange avec l'air permette, le lendemain matin, la création de flammes qui se sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719f

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Une combustion lente s'est alors produite jusqu'à ce que la quantité de gaz de distillation soit suffisante pour que le mélange avec l'air permette, le lendemain matin, la création de flammes qui se sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfd

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

INTIMÉE SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Nicolas MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 48).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7b

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

ainsi que les encaissements à recevoir au titre de la poursuite de l'activité, que ces éléments ne lui ont pas été transmis à l'exception d'une facture d'un montant d'environ 20.000 € due par une distillerie

Source officielle
CA

12e chambre

5fda084fe0d14c4ac66260f4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Naturalia France a pour activité la vente de produits diététiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616308015a67331bacec3c76

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

application des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'encontre de la SA MONTAIGNE DIRECT (anciennement SA BIOTONIC) spécialisée dans la vente par correspondance de produits diététiques

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6440d7d9e704a005d1ed6f3e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

a retenu que la date de consolidation pouvait être fixée au 17 septembre 2012, évoquant un risque d'aggravation, qu'il qualifie de faible, en cas de réveil tardif du germe retrouvé dans la ponction distale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4d

Appel

16 juillet 2021

16 juillet 2021

courrier du 13 mars 2017 adressé par le Dr [M] au médecin traitant indique que l'allodynie constatée lors de la dernière consultation sur toute la cicatrice n'est maintenant présente que sur la moitié distale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb94

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

FAITS ET PROCEDURE François X..., distillateur à SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC a souscrit le 7 Septembre 2000 auprès de la Société ABEILLE ASSURANCES un contrat " multirisque industrielle ", garantissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fd

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Z... a mis en oeuvre un soutènement de l' urètre distal par bandelette sous urétrale de polypropylène et une cure de cystocèle par voie basse.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'un neurologue et d'un chirurgien orthopédiste produits par le centre hospitalier Gabriel Martin, l'atteinte du nerf radial, qui survient dans 5 à 15 % des cas lors des ostéosynthèses des fractures distales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

personne, assisté de Me France Z..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Audrey L..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES

Source officielle

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