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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c
24 octobre 2011
Pillal X..., qui invoque les dispositions de la convention collective départementale des sucreries et distilleries de Guadeloupe, fait valoir que le contrat de travail ne fait pas mention de la durée de
Chambre 1-2
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
30 avril 2026
été propulsée dans les aires par une vague et le bras de Mme [S] s'était retrouvé entre deux boudins au moment de la retombée de la bouée sur l'eau ; - Mme [S] avait souffert d'une fracture du tiers distal
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
2 avril 2026
2021 » Le certificat médical initial établi le 18 janvier 2021 mentionne « état de choc émotionnel avec réaction d'angoisse et dépressive-hématome face dorsale de l'articulation interphalangienne distale
1ère Chambre
63b54712c9018405dfcaadf6
3 janvier 2023
Sur l'évaluation du préjudice de Mme [H] : L'expert le Dr [O] a noté que Mme [H] a présenté lors de l'accident le 4 avril 2017 une fracture distale du radius non déplacée.
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f5
4 janvier 2023
[O] a été atteint, selon le certificat médical établi lors de son hospitalisation, de blessures à la face et aux poignet et main droite (''fracture radial métaphysaire distale droite déplacée post et urinaire
5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da261
4 avril 2023
[O] [K] a été engagé à compter 28 août 1995, en qualité de chauffeur par l'Union des distilleries de la Méditerranée (UDM). Le 1er avril 2015, le contrat de travail de M.
Ch.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le jour des faits par le centre hospitalier d'[Localité 5] décrit des « fractures comminutives articulaires extrémité distale P2 D2 P3 main droite, fracture comminutive
Chambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d4
7 juillet 2022
I] [W] à compter du 4 janvier 2010 en qualité d'ouvrier d'entretien, avec reprise d'ancienneté au 24 septembre 2009, en application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
Une combustion lente s'est alors produite jusqu'à ce que la quantité de gaz de distillation soit suffisante pour que le mélange avec l'air permette, le lendemain matin, la création de flammes qui se sont
6253c90dbd3db21cbdd8719f
6253cd4dbd3db21cbdd92dfd
25 janvier 2016
INTIMÉE SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Nicolas MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 48).
6253cddebd3db21cbdd94c7b
15 avril 2021
ainsi que les encaissements à recevoir au titre de la poursuite de l'activité, que ces éléments ne lui ont pas été transmis à l'exception d'une facture d'un montant d'environ 20.000 € due par une distillerie
12e chambre
5fda084fe0d14c4ac66260f4
10 octobre 2019
, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Naturalia France a pour activité la vente de produits diététiques
Pôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c76
30 mars 2012
application des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'encontre de la SA MONTAIGNE DIRECT (anciennement SA BIOTONIC) spécialisée dans la vente par correspondance de produits diététiques
Chambre 2 A
6440d7d9e704a005d1ed6f3e
12 avril 2023
a retenu que la date de consolidation pouvait être fixée au 17 septembre 2012, évoquant un risque d'aggravation, qu'il qualifie de faible, en cas de réveil tardif du germe retrouvé dans la ponction distale
6253cdeabd3db21cbdd94f4d
16 juillet 2021
courrier du 13 mars 2017 adressé par le Dr [M] au médecin traitant indique que l'allodynie constatée lors de la dernière consultation sur toute la cicatrice n'est maintenant présente que sur la moitié distale
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
FAITS ET PROCEDURE François X..., distillateur à SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC a souscrit le 7 Septembre 2000 auprès de la Société ABEILLE ASSURANCES un contrat " multirisque industrielle ", garantissant
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fd
26 mai 2008
Z... a mis en oeuvre un soutènement de l' urètre distal par bandelette sous urétrale de polypropylène et une cure de cystocèle par voie basse.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
d'un neurologue et d'un chirurgien orthopédiste produits par le centre hospitalier Gabriel Martin, l'atteinte du nerf radial, qui survient dans 5 à 15 % des cas lors des ostéosynthèses des fractures distales
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
personne, assisté de Me France Z..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Audrey L..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES
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