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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00311_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Saisies par le préfet du Doubs, les autorités suédoises ont accepté la reprise en charge de M. B le 29 août 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
condamner l’Etat à lui verser les sommes de 40 899,88 euros et de 2 610 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des dommages occasionnés au magasin Jennifer situé au 90, avenue Paul Doumer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01257_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01417_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 23 novembre 2021, le préfet du Doubs a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01789_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01790_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le préfet du Doubs lui a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre Sociale
60352eb151c1de592d74d828
7 juin 2016
7 juin 2016
, muni d'un pouvoir permanent daté du 4 janvier 2016 émanant de Monsieur [G] [E], Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02910_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleRétention Administrative
62c67c58ca9bf26379030846
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9e1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
62ea103d41b41fe2e9b5ca21
24 juillet 2022
24 juillet 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096c7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 14 septembre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de
Source officielleChambre des étrangers
6801e1979b53b0c2f5373ed1
17 avril 2025
17 avril 2025
Localité 2] Assistée par Me Caroline ESPUCHE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] MONSIEUR LE PREFET DU DOUBS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01633_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01878_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01878_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02438_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
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