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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6717407a6a24f8a713323c8f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[I] (Secrétaire général [8]) en vertu d'un pouvoir INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- Arrêt rendu sur-le-champ, signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5], RCS de [Localité 7] n°477910236, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908990a212a19f662df5d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Commerciale
6163aeac8d16be2ca5050a3b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
AUTOMOBILES, concessionnaire de la marque FIAT, un véhicule utilitaire neuf de type FIAT DUCATO d'une valeur de 22.000 €. Le véhicule, vendu initialement à la société G.D.S.
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e48
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] [8] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉES Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651888
17 août 2023
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
procédure civile devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle2ème Chambre
6811aeb781f47e994feb26c1
29 avril 2025
29 avril 2025
VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [C] [N] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne AMET-DUSSAP
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5d
17 avril 2025
17 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b7
4 avril 2024
4 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Anne AMET-DUSSAP, avocat INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public le 15 avril 2011
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a26
19 avril 2022
19 avril 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e0acdc6046d47688224
15 avril 2026
15 avril 2026
la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt six, assistée de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e1ccdc6046d4768868e
15 avril 2026
15 avril 2026
la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt six, assistée de Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 19 sur 82