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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f9a
15 octobre 2024
ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
64a3b89a6523a105dba2b00c
3 juillet 2023
] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
4ème Chambre
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1 juillet 2025
au barreau de LA ROCHE SUR YON DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Cour d'Appel
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24 janvier 2011
.-87220 FEYTIAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4656 du
6253cb9abd3db21cbdd8ddd7
9 mai 2011
Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
6253cbc4bd3db21cbdd8e32e
27 juin 2011
***** Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
* * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
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12 septembre 2011
à disposition : 12 Septembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
Date de clôture de l'instruction : 26 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
6253cd61bd3db21cbdd93254
12 mai 2016
au greffe : ENTRE : MSA DU LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis 1 Impasse Sainte Claire-87041 LIMOGES représentée parMe Philippe CLERC
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gilles Z... ... 02400 MONT SAINT PERE Représentants :- Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON -Me Jérôme CLERC
6253cc83bd3db21cbdd90555
11 avril 2013
C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à : Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f2
2 avril 2025
La société verse aux débats un document intitulé " attribution de la prime ", qui détaille, par emploi (clerc et notaire assistant ou salarié, clerc aux formalités, secrétariat, standardiste, négociateur
15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
du 17 décembre 2007 et pour garantie d'une créance de 216.816 €, considérant que si le représentant de l'emprunteur à l'acte, Madame [J] secrétaire notariale, n'est pas le mandataire spécial désigné, clerc
Pôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6dd
21 juin 2012
dernier ou la perte de son caractère exécutoire, - dire que la mention indiquée en page 2 de l'acte de prêt versé aux débats selon laquelle Monsieur [Z] [Y] [T] est 'représenté par Madame [J] [S], Clerc
634f9592b5afe5adfff28a6a
18 octobre 2022
Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
63465938c024d1adffef7544
11 octobre 2022
[K] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
1ere Chambre Section 1
68de07131bc19e7640ea3d7b
1 octobre 2025
notaire, dont une copie est annexée au jugement, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet, compte-tenu du présent jugement, - autorisé tout clerc
63c79b5ada31367c908eb607
17 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
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