Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66a882007be56405acf78ef1
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[O] né le 13 Mai 2006 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78ef3
26 juillet 2024
26 juillet 2024
] né le 20 Décembre 1990 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78ef5
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[I] [M] né le 10 Décembre 1994 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78f03
27 juillet 2024
27 juillet 2024
1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f07
27 juillet 2024
27 juillet 2024
] né le 15 Février 2023 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cente de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f13
28 juillet 2024
28 juillet 2024
1994 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
6598fb7e2cd0ee00081f430d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[X] [P] né le 12 Juillet 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DUVAL Justine,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a065cd0451e8318d0e963
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ASSURANCE ET AUDIT Copie exécutoire le 25 octobre 2023 à Me Gozlan Me Duval CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f41f4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [B] - SYLVIE DUVAL copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me El Hilali Me Boudjenane FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2010, en audience publique, devant Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Studio 105 27200 VERNON représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie LEPRETRE, avocat au Barreau d'EVREUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce33
9 octobre 2008
9 octobre 2008
rejeté toutes les demandes de Madame Eliane Y... veuve Z... en caducité et mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 20 septembre 2008 par Madame ALIX Z... épouse D... auprès de la SCP REGENT, DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
29 septembre 2010
nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleETRANGERS
692558edbbc24b0cc5e15c67
23 novembre 2025
23 novembre 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Laurent DUVAL, président de chambre
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière Pilote, relative au bien cadastré section [Cadastre 5] sis [Adresse 10], vendu au prix de 400.000 euros ; - ORDONNE à la commune de Rivière Pilote de se rendre dans les locaux de la SAS Duval
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162cf768b4dc27576e7b7d3
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Castagnède, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
DU 16 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 20 Janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Guy X... 76540 THEUVILLE AUX MAILLOTS représenté par la SCP DUVAL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L'expert a en outre relevé que l'hypothèse d'une hypertension intracrânienne et de l'évacuation des hématomes sous-duraux avait été évoquée par les neurochirurgiens du centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère Chambre
62736ad9a58162057dac6841
4 mai 2022
4 mai 2022
opposant : APPELANTS : Monsieur [U] [V] né le 05 Novembre 1945 à MURIAS (ESPAGNE) de nationalité Française 9, Route de la Commanderie 64360 LACOMMANDE Représenté et assisté de Maître DUALE
Source officielle5ème Chambre
6968c974cdc6046d47617443
14 janvier 2026
14 janvier 2026
APPELANTE : Société mutuelle d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Louis DUVAL
Source officiellePage 19 sur 155