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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7afa03bcaf505db69645a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/08584) suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2021 APPELANT : Dominique CORNIER né le 25 Mai 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurianne
Source officielle3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 444 266 381, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Arnaud LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddab
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05907 Jugement (No 10/ 02243) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Christian Claude X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurent BURGY de la SELAS LLC ET ASSOCIÉS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
EURO TOURISME DEVELOPPEMENT (ETD) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 09 Février 1961 à LYON (69000) 4 Rue Ernest Renan 95210 ST GRATIEN
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dffbcdc6046d471ad380
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F 21/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SA Groupe Actiplay, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] SELARL Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
23 avril 2008
Pegguy F... , concubine du prévenu, et le propriétaire du véhicule Peugeot comme étant Mohamed X... , frère du prévenu, - que, suivant procès-verbal d'enquête du 19 juillet 2007, était entendu Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde5
14 janvier 2009
14 janvier 2009
A AGF IART C / Eric X... Mounia Y... épouse Z... Tahar Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET Madame Gisèle Simone Z... épouse A...
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
O... , Madame Laurence B... et le G...
Source officielleChambre 1-2
67ef71688d5c08d4a262e634
3 avril 2025
3 avril 2025
Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b3
10 mars 2009
10 mars 2009
de MONTPELLIER substitué par Me LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Christine A... épouse X...
Source officielle2e chambre civile
6349000363d497adffda410e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
2 mai 2019
C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
NIORT représentée par son représentant légal Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Faustino GARCIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Hervé Pierre Eric CC... né le 28 juin 1952 à ROUBAIX ... Madame Marie Christine DD... épouse CC... née le 29 août 1951 à RINXENT ... Monsieur Jean-Luc Robert Emile EE...
Source officielle2e chambre civile
642fb66acece1704f57476b2
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDF2 Association LOGEAc/URSSAF DE POITOU CHARENTES
63b7cc9a6b63637c907b7924
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7926
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
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