L'intimé a décliné cette proposition.

Jean X..., né le 13 janvier 1953 à Saint Mandé (Val de Marne), et Mme Fabienne B..., née le 17 décembre 1959 à Paris 17e, se sont mariés le 5 septembre 1998 devant l'officier de l'état civil de Carrières-sous-Poissy

de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Le 31 mai 2017, la société Hors Antenne a été absorbée par la société Hors Antenne Holding, elle-même absorbée par la société Cision.

-signé par Mme Fabienne ROUGE , président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 13/ 00959 AFFAIRE : Mme Fabienne X... née Y...

La déclaration d'appel a été signifiée à la partie intimée par acte du 12 juillet 2022 remis à personne habilitée.

LA COUR Faits, procédure : Le 28 mars 2009 Fabien Y... a vendu aux époux Laurent et Anne Z... pour un prix de 10 900 euros un véhicule RENAULT Grand Espace ayant parcouru selon l'affichage du compteur

Aucune des parties intimées n'a constitué avocat, il sera statué par décision rendue par défaut.

AGRA [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Fabien ROUMEAS

L'arrêt a été rendu le 21 mai 2026. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 6 mars 2024, M.

CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Dans ses premières et dernières conclusions transmises au greffe le 13 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'Urssaf Ile-de-France, intimée

PEREZ-DURAND-JAUVION-CONESA-DELOCHE-RICARD-OURGAUD (OFFICE NOTARIAL D'ANTIGONE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 12 mars 2008 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2008 APPELANT : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] ([Localité

Cette pièce n'est contestée ni dans sa forme ni dans son contenu par Fabien X....

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 328 451 026, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie

Par exploit de commissaire de justice du 3 mars 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à la société WM Transport. 

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 21 avril 2026 par laquelle la

M. et Mme [N] ont contesté le 2 mai 2019 cette décision en s'opposant à la vente de leur logement et en contestant la mensualité.