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3 063 résultats pour « Florence Perals »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d8fe254500083149ec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En effet, le magistrat instructeur a considéré que l'élément moral de l'infraction pénale n'était pas caractérisé.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69df1d47cdc6046d47476868

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h22 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 04 par courriel, par Me Florence

Source officielle
CA

16e chambre

64422a1cd2fa6fd0f804067e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66c8260a5372bffe82563001

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[L] [A] ; Vu l'arrêt du 31 janvier 2012 ordonnant un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale initiée par l'appelant le 10 décembre 1998 et le retrait du rôle de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

670a118df178dc2492b0fd10

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TURQUOISE PROPERTIES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

670a118df178dc2492b0fd12

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TOURMALINE REAL ESTATE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu

Source officielle
CA

Première Présidence

6630898403169600084135d2

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

épouse [B] CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] - POLE SANTE MENTALE N° 26 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h30, par Nous, Florence

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CA

Rétention Administrative

680331a6168408c19df97e39

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2025 à 18h20, Signée par Madame Florence TANGUY, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fddf5019dca859645753d96

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Me Florence A...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01537_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163de23e9a173d6d859cd84

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

d'inscription au répertoire général : 09/00148 NOUS, Sylvie NEROT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03324_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03973_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2c

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Philippe Z... demeurant ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f68d6ea26f688da8cf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante,

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309d

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN (EPSM) 15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de

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CA

3e chambre

642fb7c5cece1704f5747a9d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par actes du 16 avril 2018, la société Alka O a fait assigner M. et Mme [X] devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement de la clause pénale.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943759

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc30e405357f749eace3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[R] ne forme aucune demande de réduction des clauses pénales.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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