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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
6348ff6663d497adffda3f7b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94821
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ac
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b0
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7e
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, préisidente de chambre, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb5
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc1
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleETRANGERS
67908994a212a19f662df60c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [T] né le 10 Juillet 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 25 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697a
5 mai 2003
5 mai 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Décembre 2002, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame FORCADE, Conseiller assistés de Monsieur A..., Greffier
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 4] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17957
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE
Source officielle1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53Q APPELANTE : Madame [O] [F] veuve [P] née le 14 Décembre 1963 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a73
21 septembre 2020
21 septembre 2020
dommages résultant d'une infraction du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chambre 1, décision attaquée en date du 15 septembre 2017, enregistrée sous le no 16/00182 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dba
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DBV7-V-B7E-DHEC 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mai 2020, enregistrée sous le no 11/20/0078 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e73
8 mars 2021
8 mars 2021
RG 20/00432 - (jonction avec le dossier 2020/00290 No Portalis DBV7-V-B7E-DHD5 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00432 , Nous, Claudine FOURCADE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2021 et 15 décembre 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04318_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd4
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc1
6 mai 2021
6 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 19 sur 101