en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Florian FOUQUES

une somme de 1 920 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement et à verser à la CPAM du Calvados la somme de 2 471,50 euros en remboursement des débours exposés

SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET

DIFFUSION INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Marie Claude FOURNET

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2023, le 5 juillet 2024 et les 2 et 28 octobre 2024, la commune de Salles, représentée par Me Fouchet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la SARL Pâtisserie Alexandre et M. et Mme B, représentés par Me Fouchet, demandent à la

[F] (qui indique que la Peugeot 106 s'est déportée à gauche et a heurté de plein fouet le motard).

la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société civile immobilière Verte campagne, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ et Arnaud Fourquet

Ahmed X... qu'ès- qualités de représentant légaux de leur fils mineur Sofiane X...), la somme globale de 2. 000 € au titre des frais par eux exposés et non compris dans les dépens.

description avec prise de clichés photographiques, du système de vibreurs équipant deux machines à vendanger présentées par la SA BOBARD JEUNE dans un salon professionnel s'étant tenu au parc des expositions

DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [L] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES

: mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine Grondin * * * LA COUR : Exposé

Selon ses écritures communiquées par voie électronique le 29 février 2016, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Mme Antoinette X... demande à la cour

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00486 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SA SCERIA ZA de la Fouquerie

. ; qu'il n'a pu éviter la collision et a heurté de plein fouet le cyclomoteur ; que sous la violence du choc, les deux conducteurs ont été éjectés de leurs engins ; que Jonathan X... est décédé le 24

Il a ensuite fait demi-tour et emprunté la même autoroute à contresens pendant 4 minutes et 34 secondes sur une distance de 6 kilomètres, puis a heurté de plein fouet le véhicule conduit par Nicolas A.

Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU Me Lionel FOUQUET

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET

après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET