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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd60
3 novembre 2015
1958 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean DEBEAURAIN de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2d
26 novembre 2015
Olivier Z..., Mme Véronique A..., SCP B...- C...- D...- E...
6253ccd7bd3db21cbdd91753
10 juin 2014
FATTON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad-69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ad6
15 octobre 2025
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 500 585 062 Représentée par Me Olivier
Chambre sociale 4-5
69d88554cdc6046d47b9ca06
9 avril 2026
-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [I] [U] née le 21 Août 1986 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Olivier
2ème chambre sociale
63d379b9d1bc2605de4b47a5
26 janvier 2023
date du 03 Février 2021 - RG n° 19/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : [9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me OLLIVIER
3e chambre civile
67f8aa9e3b6868ad1f9837c4
10 avril 2025
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] et Madame [X] [N] née le 30 Janvier 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 11
616258f2a2370d151415abed
14 mars 2014
Chambre - RG n° 11/015690 APPELANTE EURL PAUL DESAIVRE RESTAURATION Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Marie ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE EN PRESENCE DE SA ORANGE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Frédéric
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
DEMANDEURS au déféré contre une ordonnance du Conseiller de la Mise en état de la COUR d'APPEL de LIMOGES du 8 juillet 2015 ; ET : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric
6253cd56bd3db21cbdd92fbf
DEMANDEURS au déféré contre une ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LIMOGES du 8 juillet 2015 ; ET : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
2015, rg no 14/ 00071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTE : SA GLACES DE BOURBON ZI No 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Frédéric
Sociale A salle 1
64ae468aa1775905dba3bac6
7 juillet 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
64ae4ac2a1775905dba3bb04
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
643e357283146e04f531ebbc
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
66b5b1081eb0145eaea82f14
5 juillet 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
6815a65df6a5bc34ae8ee4df
25 avril 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
6253cd8bbd3db21cbdd939f1
17 février 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00078 APPELANTS Monsieur Frédéric
2ème CHAMBRE CIVILE
697393c4cdc6046d476f0ed1
22 janvier 2026
OLIVAR [Adresse 9] Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Chambre 1-1
633d1f0d62f5393e2eb445fb
4 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHC6W [W] [H] C/ SELARL [F] ET ASSOCIES PROCUREUR GENERAL BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
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