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---- N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01283 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[F] [S], né le 29 août 1976 à [Localité 5] (Loiret) est français pour être né en France d'un père, [Q] [S], né le 12 février 1945 à [Localité 6] en Algérie, alors département français.

N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJ7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01277 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les huit éoliennes initialement projetées ne modifient pas l'espace de respiration, qui demeure ainsi supérieur au plancher de 160° recommandé par différents rapports de la DREAL des Hauts-de-France et

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

04.5592 ch n° INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL C/ Société DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETRES DE LA MUSIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CONFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Sophie DE SAINT VICTOR Me Clémence AGUIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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C/ France Emilie Christelle Y...

, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.

Section : N° RG : 03/12653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP JUPIN & ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur la base de l'avis rendu le 10 février 2023 par le Parc national des forêts et du rapport rendu le 31 mars 2023 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

La cessation définitive des activités d'Harsco Metals and Minerals France sur le site d'Imphy a été notifiée au préfet de la Nièvre par un courrier du 17 octobre 2017. 5.

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financières de l'exploitant est insuffisante et a nui à l'information complète du public ; - l'absence des derniers avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21) — Communication des documents suivants : 1) le rapport du contrôle réalisé par l'inspection