Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 (1 pages
Source officielleChambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd98a
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6c
12 juin 2021
12 juin 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DEMIDOFF Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème Chambre
65c5db4a15069e0009fdb6d7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTERVENANT : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02305_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 16 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c4b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
demandés et 640 830,89 mentionnés comme forclos, - Recette principale : 39 217 francs demandés et admis, - SOVAC : 305 24,64 francs demandés et admis.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02385_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
représentant légal du jeune D A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c485a52a8057d991929
16 mai 2022
16 mai 2022
Lease France 1 aux entiers dépens ; -Condamne la société NBB Lease France 1 à verser à la société Hôtellerie du Parc une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671e2
24 avril 2025
24 avril 2025
ET : INTIME Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Signifié par PV 659, le 8 novembre 2023 *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4178d6ea26f688daaea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [T], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [V] [X] né le 27 Août 1989 à [Localité 3] (MAROC) LRA [Localité 4] APPELANT ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour Monsieur [V] [G] de quitter le territoire français prise par le préfet de l'Essonne
Source officielle20e chambre
63c649e3be43307c9013b3ec
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35450
29 août 2023
29 août 2023
sur le territoire français pendant une durée de un an à compter de la notification de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69734098cdc6046d4766c1df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS, représentée par Me Gaëtan CORDIER du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 - N° du dossier Transdev Intimée
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295 La S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a0f50c383a880008fd07b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officiellePage 19 sur 381