s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère , chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis

Représentée et assisté de Me Jérôme DOULET de la SCP A.K.P.R., à la Cour, toque : C2316 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Francis

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 AVRIL 2007 Par Monsieur Francis

Francis Bihin, président de chambre, délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président en date du 24 juin 2016, chargé d'instruire l'affaire.

Francis BIHIN, président de chambre, M. André ROGER, conseiller, Valerie MARIE-GABRIELLE,conseiller, qui en ont délibéré.

Francis X..., M. Frédéric X..., M. Jean-François X..., M. Marie-Hélène X... épouse B..., M. Michel X..., Association A. E. P. A. P.

Francis A...décédait le 1er juillet 2005 alors qu'il avait été placé sous sauvegarde de justice par une décision du juge des tutelles rendue le 18 mai 2005.

paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS

PAR CES MOTIFS, Nous, Francis LAPEYRE, Président de la Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'appel de TOULOUSE ; Confirmons l'ordonnance rendue le 27 novembre 2008 par le juge d'application

BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux représentée et assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE

CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Francis X...

C/ SA ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Francis X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,

budget supplémentaire, ainsi que les annexes et le compte administratif, pour l'année 2014 ; 2) le budget primitif et les annexes pour l'année 2016 ; 3) les rapports des audits concernant la maison Frisou

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III AYAN T POUR SOCIETE DE GESTION SAS EQUITIS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marco FRISCIA

demeurant FAA'A PK 6 côté montagne ; 2- Monsieur Gratien Z... dit Pierre Y..., né le 29 juin 1958 à PAPEETE (98713), de nationalité française, agriculteur, demeurant Takaroa - Tuamotu ; 3- Monsieur Francis

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

437 Rôle N° 16/02948 SA BNP PARIBAS SUISSE C/ [C] [V] [D] SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Paul GUEDJ Me Marco FRISCIA

RECOURS EN REVISION Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme