publique : 26 Juin 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Viviane LE-GALL, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe LE GALL

dire que cette activité était exercée par la société Librairie Archéologique ; Que les pièces versées aux débats par les sociétés intimées le démontrent puisque par exemple l'ouvrage " Le plomb en Gaule

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

Madame [S] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant Représentée par Me Gérald VAIRON de l'AARPI LYSIANE ET GERALD VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 6 substitué par Me Gaëlle

Monsieur [O] témoigne aussi d'une exposition à l'amiante du fait notamment du nettoyage du chantier en fin de service et de la surveillance de la conduite de remblayage dans les galeries, et ce dans un

Mme X... tenait un stand de bijoux et articles aux Galeries Lafayette pour hommes [...]. Le 1er février 2010, Mme X... était placée en arrêt de travail pour maladie.

le 30 juin 2008 une grue de 200 tonnes avec opérateur ; que les charges respectives de Acousystem et de Mediaco sont énumérées dans ce devis comme suit : - à la charge de Acousystem : repérage des galeries

; - elle a méconnu les articles L. 13 et L. 47 du livre des procédures fiscales, en engageant une vérification de comptabilité unique, alors que les activités saisonnières de la société Magane étaient

[E] explique : « ['] durant nos travaux dans les galeries et lors des traçages de taille, la poussière était omniprésente jusqu'à boucher nos voies respiratoires et réduire parfois notre visibilité de

publique : 26 Juin 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL

MAURY HOLDING 55 avenue Charles de Gaulle 12100 MILLAU représentée par Me Sophie PINCHAUX de la SELARL PINCHAUX-DOULET, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gilles MATHIEU

Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) Tour Galliéni 2 36 avenue du Général de Gaulle

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Claudie X..

bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 28/ 10/ 2009 représenté par Maître Viviane BENACEUR-PETIT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent Y... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Ce matin, l'une des organisations syndicales (CGT) ne s'est délibérément pas présentée à cette réunion préparatoire.

Signé par Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, pour le président empêché, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL