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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab1
17 avril 2024
17 avril 2024
d'un jugement rendu le 15 septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 15/00398) Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1ddf1c2315e26d1a148
29 avril 2025
29 avril 2025
GROUPE PAVONIS SANTE Représentée par Me Bruno Regnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [N] [R] [K] Représentée par Me Jean-baptiste Gavignet, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d54
7 mai 2022
7 mai 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV4R Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2022, à 17h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4421
11 avril 2024
11 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 17h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5f
13 avril 2024
13 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b81
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 13h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878614
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWAE Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587861c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWCV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878622
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWC5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 13h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWED Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 19h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878630
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWES Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 14h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76db9b65e642c5878634
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWFA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01591_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffd62f5393e2eb44a29
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Françoise MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e863
12 mai 2022
12 mai 2022
Ronan GABILLET, greffier. Le GREFFIERLe PRÉSIDENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e2
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da819
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e2f1c2315e26d1a198
29 avril 2025
29 avril 2025
ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Etablissement POLYCLINIQUE [15] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Marie GARINOT
Source officiellePage 19 sur 53