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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
représenté par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2916 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cc10bd3db21cbdd8f03f
31 octobre 2011
.-63118 CEBAZAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP GOUT-DIAS, avocats au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIMEE
Pôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35450
29 août 2023
Il ressort des éléments du dossier que l'administration a fait preuve de nombreuses diligences, l'éloignement de Monsieur [V] étant rendu difficile par le fait que celui ci n'a fourni qu'au compte goutte
1re chambre sociale
6971fb8ccdc6046d473a4786
21 janvier 2026
ton copain '', 'avec ton copain, c'est missionnaire et c'est tout ; il doit bien se faire chier avec toi', 'ton mec te prend dans quelle position '' Qu'il lui avait également 'dégrafé son soutien-gorge
Rétention Administrative
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26 juillet 2024
J'ai été vu pour l'oreille mais pas la gorge enflée. Je demande à voir le médecin, on me dit qu'il n'est pas là.
6253c9eebd3db21cbdd89994
3 octobre 2007
ROSSINI, substituant Maître Xavier C..., avocat représentant Monsieur Richard Y..., Maître Carole D..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat représentant l'Agent
6253caddbd3db21cbdd8c589
4 juin 2008
. ; Ouï, Maître Daphné X..., avocat plaidant pour Maître Pascal GARBARINI, avocat représentant Monsieur Jean-Marc A..., Maître Cyrille Z..., avocat substituant la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
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14 janvier 2014
Maître Frédérique FROIDEFOND, avocat au barreau de la Corrèze 2o- Monsieur Jean-Christophe X... ... 91000 EVRY 3o- Monsieur Alain-François Y... ... 91000 EVRY Représentant : Me Martine GOUT
1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03171_20230517
17 mai 2023
A, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00645_20230511
11 mai 2023
Elle soutient qu'elle a été soignée d'un cancer de la gorge et que la présence à ses côtés de son fils unique et de sa belle-fille, ressortissante européenne, serait indispensable.
6253cc20bd3db21cbdd8f343
22 mars 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE avocat au barreau de LIMOGES et par Maître DIAS, avocat membre de la SCP GOUT MARTINE-DIAS ERIC, avocats au barreau de TULLE Maître
Chambre civile
62760c86593736057d78a9de
5 mai 2022
[X] [U] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Martine GOUT et Me Michel LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile -
2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb
17 avril 2025
Lorsque la directrice est allée rassurer l'enfant perdue, et vous l'a ramenée dans la salle du goûter, vous n'avez eu aucune réaction face à la remontrance de votre directrice suite à l'oubli de cette
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b7
26 janvier 2018
Elle cesse de me toucher mais se met face à moi et [I] [Y] baisse son propre haut et m'exhibe largement son soutien-gorge et donc sa poitrine !!!
4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
est entaché d'une erreur de fait en tant qu'il applique les critères prévus par l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; l'autorité administrative n'établit ni l'existence d'un sol inondé ou gorgé
3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
conditions d'hygiène étaient déplorables ; il a été contraint de partager sa cellule avec des codétenus fumeurs alors qu'il présente des antécédents médicaux sérieux, ayant souffert d'un cancer de la gorge
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d5
1 juillet 2025
des pièces versées aux débats que Mme [C] a avisé le mandataire et le syndic de l'immeuble le 11 janvier 2021 (par courriel avec photographies) d'une infiltration dans la chambre de son fils avec des gouttes
Chambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
Il comprend une aiguille ou un cathéter, une tubulure, une chambre compte-gouttes.
7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
Malgré les absorbants dans le bac de rétention, il y avait quelques gouttes sur le sol ce qui l'a rendu glissant.
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