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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
630daac11dec594f134a2d79
29 août 2022
[B] a déclaré à l'audience qu'il avait été opéré de la gorge en Espagne, qu'il était malade et souhaitait rester en France pour se faire soigner.
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6786
4 mai 2022
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 163/22 RG 21/02895 n° Portalis DBVN-V-B7F-GO3X
Chambre du Surendettement
69707f52cdc6046d4713a082
20 janvier 2026
Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 14] comparant en personne, assisté de Me Vincent LE GOC
Pôle 1 - Chambre 5
686765489f40b42a26419d8c
3 juillet 2025
[K] a été victime d'une agression particulièrement violente commise par plusieurs individus munis d'armes blanches, et a subi de graves blessures, en particulier au niveau de la gorge, et un polytraumatisme
9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
Si Mme H se plaint d'une violente altercation avec l'agent du service chargé de la billetterie le 15 mars 2017, qui l'aurait, selon ses dires, prise à la gorge en menaçant de lui " faire la peau ", cet
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
B a admis avoir placé un cutter sous la gorge d'une collègue le 6 juin 2013. Il a renouvelé ses déclarations à la barre.
Pôle 1 - Chambre 1
6162da7adda066944ee0e919
27 octobre 2011
oppose qu'il n'est pas établi que [H] [B] [Y] soit le fils de l'admis [M] [F] [D]; qu'en effet il n'est pas démontré que le certificat de conformité et d'individualité du 13 septembre 1997 qui tend à gommer
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628a
21 mars 2002
CHAMBERY et suite à un arrêt de cassation du 23 novembre 1999 SUIVANT DÉCLARATIONS DE SAISINE DU 22 Novembre 2000 et du 11 février 2000 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 22 Mai 1965 à AMBILLY (74100) Goas
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
social [Adresse 4]. 529 [Localité 10] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude FREAUD, avocat au barreau de PARIS assistée de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS
6253cb2bbd3db21cbdd8d00a
4 mars 2009
l'OPAC VAR HABITAT devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON suite à la chute dont elle a été victime sur le parking de la résidence HLM LA PLANTADE où elle a glissé sur une plaque de ciment frais gorgé
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6dc71a6a83181c8eb0
2 novembre 2023
débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat et au titre de la caté-gorie
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
migratoire, et des zones d’activités de l’avifaune nicheuse ; le projet est situé sur plusieurs axes de migration et à proximité de la zone de protection spéciale du Haut Val d’Allier et de la zone des Gorges
Chambre 1 A
634f957bb5afe5adfff28a0c
12 octobre 2022
PRETENTIONS DES PARTIES : La société SANEST a conclu un contrat à effet du 1er janvier 2012 avec la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS (ci-après la C.T.S.), portant sur le nettoyage des gorges
Chambre Commerciale
631c2ae2bd7923fcb00af955
8 septembre 2022
Cependant par courriel du 7 avril 2017, la société ETIC a signalé à la société ABC Rénovation l'existence de fissures apparues autour des gorges luminaires aménagées dans le faux plafond et le 24 avril
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a26
12 décembre 2019
Elle soutient que la société ne démontre pas la violation de sa part de cette clause se contentant de faire état d'une embauche par la société Gom propreté sans plus de précisions, qu'elle ne peut donc
Pôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46d
9 octobre 2019
magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE A compter du 1er octobre 2009, la société Net- Aero a été déclarée adjudicataire d'un marché précédemment consenti par la société Air France à la société Gom
6035e4d6bbb7f04b03cb4834
4 février 2016
Madame [Y] [C] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Xavier BRUNET, membre de la SELARL BRUNET-CAMPAGNE-GOBBERS
6253c927bd3db21cbdd87699
30 juin 2005
Philippe X... 821, rue des Fusillés 62232 HINGES Comparant en personne, assisté de Me GOBBERS de la SCP BRUNET -CAMPAGNE - GOBBERS (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : SARL HAYART PUBLICITE 203, Rue
6253cc55bd3db21cbdd8fca4
12 juillet 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre, M.
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2b
4 juillet 2022
permet de régler depuis septembre 2021 à la SA Unicil la somme de 150 € par mois, ensuite que son état de santé doit être pris en compte, ayant été à plusieurs reprises hospitalisé pour un cancer de la gorge
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